Vers une taxe carbone européenne ?

edito: 19 octobre 2009

A l’occasion d’une réunion informelle du Conseil début octobre, la Commission Européenne a proposé d’examiner le principe d’une taxe carbone européenne applicable à l’ensemble des secteurs industriels non soumis au système européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS*). Si les réactions parmi les Ministres des Finances de l’UE lors de cette annonce n’ont pas été négatives, il est peu probable qu’un accord formel soit entériné avant Copenhague fin 2009. Il incombera donc probablement à la nouvelle équipe de la Commission Européenne de plancher sur le sujet pour soumettre une proposition, courant 2010, à la prochaine présidence de l’UE, à savoir l’Espagne.

Actuellement, le système d’échange de quotas ETS ne couvre qu’environ 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, laissant notamment de côté des secteurs comme l’agriculture et le transport pourtant fortement émetteurs. De fait, la Commission Européenne a proposé une révision de l’actuelle Directive sur la taxation de l’énergie afin d’y inclure ces secteurs ainsi que celui des petites installations industrielles jusqu’à présent hors champ de l’ETS. La nouvelle taxe carbone viendrait donc compléter une taxe générale sur la consommation d’énergie, permettant d’autant les Etats membres d’accroître leurs revenus. Chacun pourrait en effet créer une taxe carbone nationale dont le montant pourrait même être supérieur – mais pas inférieur – au niveau préconisé par l’UE.

Certains l’ont déjà fait

Si certains états comme la Suède ou le Danemark ont déjà mis en place une taxe carbone, et que la France vient d’en prendre la décision récemment, la Commission européenne est loin de toucher au but en la matière pour les 27. En effet, la fiscalité demeure du ressort des états membres et toute proposition dans ce domaine, au niveau européen, requiert l’unanimité au Conseil. Certains pays ont déjà fait part de leurs réticences à imposer une nouvelle taxe dans un contexte économique et financier mondial très difficile, mais Bruxelles espère toutefois parvenir petit à petit à un consensus, faisant notamment valoir que le revenu d’une telle taxe pourrait utilement être utilisé comme apport financier dans les négociations en cours sur le climat, et contribuer à bâtir une confiance entre pays développés et pays émergents.

* Emissions Trading Scheme