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Label énergie, qualité des ventes à domicile

 

L’objectif du label énergie, qualité des ventes à domicile, est de permettre une meilleure protection du consommateur par la mise en oeuvre de pratiques loyales de démarchage à domicile. Seuls les contrats de fourniture sont concernés par le label.

A la suite d’une démarche d’auto-régulation volontaire et collective des fournisseurs pour améliorer la qualité des ventes à domicile, les travaux autour du label ont débuté en juin 2020 avec des fournisseurs membres et non membres de l’Union Française de l’Electricité (UFE). En parallèle, l’UFE a mené des échanges avec les pouvoirs publics directement concernés par cette problématique et ont conduit à une coopération de l’AFNOR Certification dans l’élaboration des éléments de contrôle de chaque critère du cahier des charges du label. D’autre part, une gouvernance bien spécifique a été mise en place afin de garantir la bonne application des engagements pris par les fournisseurs d’énergie et ce, conformément au droit de la consommation et le droit de la concurrence.

Présentation du Label énergie, qualité des ventes à domicile

pdf (145,33 Ko)

Cahier des charges et guide d'évaluation

pdf (424,23 Ko)



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