Réponse de l’UFE à la consultation de la Commission européenne concernant la mise à jour du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS)

L’UFE soutient l’approche globale adoptée par la Commission pour la révision de l’EU ETS. Il faut désormais trouver un accord rapidement pour assurer une mise en œuvre efficace de la réforme, et permettre l’atteinte des objectifs à horizon 2030.

En revanche, l’UFE s’interroge toujours sur l’efficacité et les conséquences sociales de la mise en place d’un ETS pour le transport routier et le bâtiment, tel que proposé par la Commission. En particulier, le Fonds Social pour le Climat et les 8 milliards d’euros alloués à la France pour la période 2025-2032 ne permettront pas de répondre aux enjeux sociaux qui résulteront d’un prix élevé du CO2. Un renforcement des politiques sectorielles (normes d’émissions de CO2 pour les véhicules légers et critères de performance énergétique des bâtiments) serait plus efficace : cela garantirait une réduction significative des émissions de GES tout en limitant l’impact sur les ménages.