« Road Map 2050 » : la Commission européenne fixe le cadre d’une future économie bas carbone

Edito: 14 mars 2011

La Commission vient de publier, le 8 mars dernier, sa proposition de «Feuille de Route 2050». Ce document cadre a pour vocation de fixer les grands axes permettant à l’Union européenne d’évoluer vers une économie bas carbone. Il impacte significativement le secteur électrique, en lui imposant en particulier des objectifs élevés de réduction d’émissions de CO2, ou en ouvrant la porte à une réduction des quotas mis sur le marché, afin de relever le prix du carbone. La feuille de route propose, par ailleurs, des perspectives, en matière de financement, pour les lourds investissements qui seront nécessaires.

Concernant le secteur électrique, la Feuille de Route 2050 fixe des objectifs de réduction d’émission de CO2 de – 54% à – 68% d’ici 2030, et de – 93% à – 99% en 2050. Comparativement, l’Industrie devra fournir un effort de – 34% à – 40% en 2020, et de – 83% à – 87% en 2050. Le Résidentiel & Services, lui, devra passer de – 53% à – 91% maximum sur ces mêmes périodes, tandis que le Transport voit ses objectifs établis entre – 9% et – 67% pour les 4 prochaines décennies.

Une approche sectorielle

Le secteur électrique (production) apparaît donc comme le plus sollicité pour contribuer à atteindre l’objectif de réduction de 79% à 82% des émissions totales en Europe fixé à horizon 2050. Cette vision se base sur une production électrique neutre en carbone (- 93% à – 99%) dans les 40 prochaines années, une vision partagée par Eurelectric, et qu’elle a rappelée dans sa déclaration sur la Road Map mardi dernier. Toutefois, si chacun s’accorde à reconnaître le rôle central que va jouer l’électricité dans la future économie bas carbone, cette approche sectorielle n’avait, a priori, pas été retenue pas le Conseil Energie du 28 février dernier. L’UFE et Eurelectric n’y sont d’ailleurs pas favorables, estimant que l’objectif final devrait être mieux réparti entre les différentes sources d’émissions (transport, industrie, bâtiment …).

Développer la production très bas carbone

Pour la Commission, l’augmentation du niveau d’exigence en matière de réduction des émissions entre 2030 et 2050 s’explique par la prévision d’un recours aux innovations technologiques, qui devraient voir le jour d’ici cette date et qui devraient permettre une augmentation de la place des énergies très faiblement carbonées dans les mix énergétiques, en particulier les énergies renouvelables (EnR) etles énergies fossiles couplées à un mécanisme de capture et stockage de carbone (CCS) efficient. Dans cette perspective, la Commission estime même que près de 100% du mix énergétique pourra être composé de types de production très bas carbone à l’horizon 2050.

Et trouver les financements nécessaires

La Commission européenne considère, par ailleurs, que le niveau de réduction linéaire des quotas en circulation prévu par la directive Emission Trading System (ETS) (réduction d’1,74% par an) est insuffisant pour fixer un signal prix du carbone permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 à horizon 2050.

Dans cette optique, la Feuille de Route propose de «renforcer» le mécanisme ETS, via notamment, pour la phase 3 (2013-2020), une mise en réserve de 500 à 800 millions de quotas correspondant aux «excédents d’allocations de la phase 2». Ce processus de raréfaction devrait contribuer à un relèvement des prix, alors même, rappelle l’UFE, que les électriciens auront l’obligation d’acheter ces quotas à compter de 2013.

A titre de comparaison, le projet de loi sur l’énergie en cours de discussion au Royaume- Uni prévoit, lui, de fixer un prix plancher pour le carbone. Il instaurerait une taxe qui s’appliquerait si le prix du carbone était inférieur à ce prix plancher et qui viendrait donc compléter le coût carbone.

Conformément à la vision développée dans la communication sur les priorités en matière d’infrastructures (Paquet Infrastructures), la Commission plaide aussi pour un développement massif des réseaux de transport et de distribution (notamment Smart Grids), pour assurer «la continuité de l’approvisionnement en toutes circonstances».

En moyenne, la Commission évalue l’augmentation nécessaire des dépenses à 270 milliards d’euros/an pendant les 40 prochaines années, afin d’assurer les investissements dans les réseaux de transport et de distribution. Cela implique la mobilisation supplémentaire de 1,5% du PIB de l’UE par an, la somme consacrée aux investissements représentant actuellement 19% du PIB.

Pour ce faire, et outre le mécanisme ETS (rôle d’un prix du carbone élevé pour stimuler les investissements), la feuille de route met l’accent sur les outils additionnels de type public-privé: la Commission souligne ainsi qu’une participation limitée des budgets publics permettrait de fournir un levier suffisant à la mobilisation d’argent privé, en permettant de réduire les risques financiers et les manques de liquidités. Sont évoqués: des «fonds revolving»; des taux d’intérêt préférentiels, ou encore des mécanismes de partage de risque.

Bientôt une feuille de Route spéciale «énergie»

Considérant que les investissements dans les réseaux bénéficient à l’ensemble de la société et pas seulement aux opérateurs, la Commission envisage une modification du cadre réglementaire, afin d’en stimuler le développement à l’échelle européenne, nationale, et locale.

Dans le prolongement de cette «Feuille de route 2050», la Commission présentera un document plus spécifique au secteur énergétique dans le courant de l’année 2011 («Feuille de route énergétique 2050»), qui proposera de futurs développements en matière de marché énergétique et d’infrastructures, ainsi que des évolutions du cadre réglementaire.