Réponse de l’UFE à la consultation de la Commission européenne sur le projet de révision du règlement relatif aux gaz fluorés

Le règlement sur les gaz fluorés est un texte essentiel pour organiser la réduction de l’utilisation des gaz fluorés, au potentiel global de réchauffement important. Dans le cadre de la révision proposée, l’UFE met en avant des recommandations visant à clarifier les dispositions relatives à l’interdiction de mise sur le marché des transformateurs électriques (périmètre de l’interdiction, évaluation des solutions alternatives, cadre d’exemption). L’UFE met également en garde contre les délais très contraignants d’interdiction de mise sur le marché proposés pour les équipements de pompes à chaleur utilisant des HFC, qui pourraient mettre en péril l’atteinte des objectives de la Vague de Rénovation et de REPowerEU.