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19 décembre 2018
Réponse de l’UFE à la proposition de la DGEC de faire évoluer l’éligibilité aux CEE des installations soumises à ETS
Les commentaires et propositions qui suivent font suite au groupe de travail sur le dispositif « installations soumises à ETS » organisé par la DGEC le vendredi 23 novembre 2018. Ils s’appuient également sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Proposition d’évolutions de l’éligibilité aux CEE dans les installations soumises à ETS » daté du 29 novembre 2018 et transmis par la DGEC le jeudi 6 décembre 2018.
Réponse de l’UFE à la proposition de la DGEC de faire évoluer l’éligibilité aux CEE des installations soumises à ETS
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