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#Europe #Fiscalité #Hydrogène #Marchés #Mobilité #Production d'électricité #Régulation #Réseaux #Consommateurs #Renouvelables #Nucléaire #Flexibilités #Bâtiment #Industrie #Electrification #Efficacité énergétique #Emploi

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regulation

Contribution de l'UFE au projet de loi-cadre sur les transports

26 juin 2026

Réponse de l'UFE à la consultation informelle de la CRE relative aux obstacles à la flexibilité sur les marchés de court terme

10 juin 2026

Réponse de l'UFE à la consultation publique de la CRE relative aux incitations financières à la responsabilité d'équilibre et au financement des réserves d'équilibrages

08 juin 2026

Réponse de l'UFE sur le nouveau projet de règles du mécanisme de capacité

08 juin 2026

Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE relative à la méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d'octroi des contrats pluriannuels

19 mai 2026

Réponse de l'UFE à la consultation de RTE sur la refonte du raccordement des clients

24 mars 2026

Position de l'UFE sur le fonctionnement du mécanisme de capacité

19 février 2026

Contribution de l'UFE au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE)

04 février 2026

Position de l’UFE sur les avantages et inconvénients des différentes conceptions du complément de rémunération

19 janvier 2026

Réponse de l’UFE à la Consultation publique de la CRE du 11 décembre 2025 relative à la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de stockage au réseau public de transport d’électricité dans les zones à gabarit

15 janvier 2026

Réponse de l'UFE à la consultation de RTE sur les règles du mécanisme de capacité

15 janvier 2026

Réponse de l'UFE à la consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale de la CRE

15 décembre 2025

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