Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
En octobre 2020, l’UFE a répondu à la consultation publique de la Commission européenne relative à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). L’UFE salue la volonté de la Commission d’éviter les fuites de carbone suite au rehaussement de ses ambitions climatiques. Concernant la conception du mécanisme, l’UFE est en faveur de la création d’un mécanisme miroir de l’ETS, spécifique aux imports.
Réponse de l’UFE à la consultation publique relative à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
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