Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
En décembre, l’UFE a répondu à la consultation portant sur le premier projet d’acte délégué relatif au Règlement Taxonomie. L’UFE salue les améliorations proposées par la Commission par rapport aux recommandations du groupe d’experts techniques, mais souligne qu’en l’état le texte contient encore un certain nombre de dispositions problématiques. En particulier, l’UFE demande à ce que l’acte délégué respecte le principe de neutralité technologique et la législation existante, notamment sur la définition des énergies renouvelables. L’UFE appelle à une clarification sur les activités de transport et distribution d’électricité, et rappelle l’obligation de raccordement à laquelle sont soumis les gestionnaires de réseaux. L’UFE regrette également que les travaux en cours sur le nucléaire ne soient pas intégrés à l’acte délégué.