Projet de loi finances 2027 - Les propositions de l'UFE
25 septembre 2026
Prises de position |
5 avril 2019
Réponse de l’UFE à la consultation de la DGEC portant sur la révision de la bonification des contrats de performance énergétique (CPE)
Les commentaires et propositions qui suivent s’appuient sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Révision bonification CPE » daté du 22 février 2019 et transmis par la DGEC le jeudi 28 février 2019.
Documents
Réponse de l’UFE à la consultation de la DGEC portant sur la révision de la bonification des contrats de performance énergétique (CPE)
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