Quel marché européen de l’énergie pour demain ?

Edito: 19 novembre 2012

La semaine dernière, la Commission européenne a publié une Communication dans laquelle elle dresse un état des lieux du marché intérieur de l’énergie et recense ce qu’il reste à faire pour achever, concrètement, celui-ci. A l’heure où plusieurs pays s’engagent dans une transition énergétique, la Commission reconnaît les enjeux relatifs à la sécurité d’approvisionnement et à l’équilibre des systèmes électriques. Une Consultation publique va d’ailleurs être lancée sur ces thèmes jusqu’au début de février prochain. Un chantier essentiel aux yeux de l’UFE…

Tandis que plusieurs Etats de l’Union européenne s’engagent dans une transition qui bouleverse leur mix énergétique, les décisions des uns peuvent peser significativement sur les pays voisins. De fait, la Commission européenne estime que les questions énergétiques ne doivent plus relever du seul champ décisionnaire des Etats mais bien de la Communauté toute entière. C’est pourquoi elle veut accélérer le processus de transposition du 3ème Paquet Energie qui fixe à 2014 le moment où le marché intérieur doit être achevé. Dans cette perspective, elle vient donc de produire une Communication où elle recense les problèmes encore en place au sein de chacun des 27 Etats membres, et les actions à mener pour les résoudre.

Non aux tarifs réglementés

Le texte de la Commission réaffirme avec force son rejet des prix réglementés de l’énergie au détail par l’Etat. Pour le Commissaire Oettinger, cela n’incite, en effet, pas les consommateurs à rechercher des prix plus intéressants, ni à investir dans des actions d’économies d’énergie qui doivent pourtant être la priorité. C’est aussi, selon elle, un frein aux investissements dans de nouvelles unités de production. La Commission souhaite donc que les Vingt Sept s’orientent progressivement vers des prix dérégulés.

Oui à un mécanisme de capacité européen?

De même, Bruxelles reconnaît que le développement de la demande, les évolutions des mix énergétiques, avec, en particulier, l’essor massif des énergies renouvelables par nature variables, vont impacter les systèmes électriques. Pour autant, la Commission réaffirme sa position globalement défavorable aux «mécanismes de rémunération de capacité»*. Pour elle, un marché intégré de l’énergie, couplé à la mise en place d’un vaste réseau paneuropéen de transport d’électricité, est à même de répondre à ces enjeux. La Commission justifie sa réserve quant au mécanismes de rémunération de capacité par le fait qu’ils peuvent avoir un effet contreproductif sur le marché de l’énergie européen s’ils ne sont pas élaborés de manière coordonnée entre les Etats membres. Par ailleurs, elle craint que ces mécanismes perturbent le signal de prix global sur le marché, et comportent le risque de favoriser l’émergence de nouveaux moyens thermiques notamment centrales au charbon) plutôt que l’investissement dans les énergies renouvelables. Néanmoins, la Commission ne ferme pas complètement la porte et a décidé de lancer une Consultation publique, jusqu’au 7 février prochain, sur la sécurité d’approvisionnement dans le secteur de l’électricité, l’adaptation des capacités de production, et le marché intérieur de l’énergie, en vue entre autre, d’ici juin 2014, de faire des propositions sur un mécanisme de capacité européen. Pour l’UFE, il sera certainement important d’y contribuer, la France ayant mené une réflexion approfondie pendant plusieurs mois sur le chantier du mécanisme de capacité sous l’égide de RTE.

*Le mécanisme de capacités, c’est quoi?

Aujourd’hui, d’importants investissements sont à réaliser dans tous les secteurs de la production: en base, en semi-base et en pointe. Ces investissements sont, en effet, indispensables pour plusieurs raisons. Tout d’abord pour maintenir le parc qui, comme tout appareil de production, doit être entretenu. Ensuite, pour prolonger sa durée de vie, et pour moderniser le parc thermique de pointe. Enfin, pour faire face à la croissance de la demande d’électricité performante, celle qui prend le relais des énergies fossiles les plus émettrices, sans générer de consommations de pointe.Or, aujourd’hui, force est de constater que le marché de l’énergie repose sur une vision à court terme, qui ne tient pas compte de la capacité des producteurs à satisfaire la demande sur du long terme. En effet, ils doivent essentiellement disposer de moyens de production pour satisfaire les consommations sur l’instant, sans être incités à investir dans la durée.Cette approche, peut conduire à une déresponsabilisation potentielle des acteurs, et peut aussi engendrer une forte volatilité des prix.La mise en place d’une obligation de capacités de production permettra de compléter utilement le marché de l’énergie