Light mode Dark mode Mode sombre
Light mode Dark mode Mode sombre
Recherche

Information

Vous êtes maintenant inscrit à notre newsletter

en savoir plus

09 novembre 2023

Reconnaissance d’intérêt public majeur : ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !

En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime discriminatoire qui pourrait freiner le développement d’une filière pourtant essentielle pour les territoires.

Une consultation publique relative à un projet de décret encadrant les conditions dans lesquelles les différentes formes d’énergie renouvelable seront considérées comme relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) vient de débuter. Il s’agit là d’une disposition essentielle de la loi d’accélération des énergies renouvelables, car elle permet en particulier aux projets renouvelables de petite taille de ne pas avoir à démontrer que leur contribution est essentielle pour le pays, démonstration qui reste par nature toujours difficile à établir.

Dans un contexte où, comme l’a rappelé récemment RTE dans son dernier Bilan prévisionnel 2035, tout électron renouvelable additionnel sera indispensable pour faire face à l’augmentation de la demande d’électricité d’ici 2030, la loi d’accélération venait ainsi lever à travers la RIIPM une contrainte totalement injustifiée, sans remettre en cause d’aucune manière les modalités d’instruction et d’autorisation des projets qui garantissent la protection de la biodiversité.

Pourtant, le décret mis en consultation publique prévoit aujourd’hui que seuls les projets hydroélectriques de grande taille (plus de 3 MW) pourront bénéficier de la RIIPM, laissant de côté la majeure partie du potentiel, constitué de projets de plus petite taille dont la production est un réel atout pour réussir la transition énergétique des territoires ruraux et des territoires de montagne. Cette approche n’a pourtant pas été retenue pour les projets solaires et éoliens, qui bénéficieront eux – très justement – de seuils de puissance plus adaptés pour bénéficier de la RIIPM.

« La filière ne comprend pas cette approche et espère que le Ministère de la Transition écologique, dont dépendent les projets de petite hydroélectricité, saura écouter les associations d’élus qui se sont fortement mobilisées pour dénoncer le traitement injustifié qu’elle subit et demander, comme le Conseil supérieur de l’énergie l’a d’ailleurs validé à une très large majorité, un abaissement significatif de ce seuil, à 150 kW. » estiment les organisations co-signataires.

Reconnaissance d’intérêt public majeur : ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !

pdf (189,29 Ko)

Présentation de l’UFE

Présentation de l’UFE
Présentation de l'UFE

L’Union Française de l’Électricité (UFE) est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur électrique français : producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’électricité et de services d’efficacité énergétique, en passant par les opérateurs de stockage et des effacements, et du pilotage des consommations.

en savoir +

Evènements du secteur

30
nov 2023

Comment atteindre la neutralité carbone à l’échelle européenne ?

lire la suite
24
mai 2024

REMOOVE 2024

lire la suite
30
mai 2024

Think Energies 2024 - Réindustrialisation & décarbonation des filières de...

lire la suite

Colloque UFE

10 Dec

Colloque 2024

Colloque de l’Union Française de l’Électricité

Le mardi 10 décembre 2024 se tiendra la prochaine édition du Colloque de l'Union Française de l'Electricité à Paris !

Je regarde le teaser sur YouTube

Evènements du secteur

  • 30
    nov 2023

    Comment atteindre la neutralité carbone à l’échelle européenne ?

    lire la suite
  • 24
    mai 2024

    REMOOVE 2024

    lire la suite
  • 30
    mai 2024

    Think Energies 2024 - Réindustrialisation & décarbonation des filières de...

    lire la suite