Position de l’UFE sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)

L’UFE remercie la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour la présentation du projet de mécanisme d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC) visant à remplacer la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (dite TIRUERT). D’une manière générale, l’UFE est plutôt en phase avec le nouveau mécanisme envisagé et les objectifs de réduction d’intensité carbone proposés à l’horizon 2035. Il a été particulièrement apprécié la volonté de proposer un mécanisme offrant de la visibilité avec une trajectoire pluriannuelle jusqu’en 2035. 

Cependant, bien que ce choix relève de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED3), l’UFE déplore toujours que l’électricité renouvelable ne contribue pas directement à l’objectif de 29 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie pour le transport et donc l’absence d’objectif garantissant un usage minimal d’électricité renouvelable dans le projet d’arrêté susmentionné. En l’état actuel, l’électricité, pourtant décarbonée à plus de 90 %, n’est considérée que comme une variable d’ajustement pour atteindre l’objectif global de réduction de GES et ne dispose d’aucun sous-objectif (vectoriel ou sectoriel) contrairement aux autres carburants alternatifs.

L’UFE considère qu’il est nécessaire d’accélérer la décarbonation du secteur du transport, notamment à travers un tel mécanisme, en préservant une neutralité technologique afin de laisser émerger les solutions les plus efficaces.