Présidence de l’Union Européenne : Les Pays-Bas s’engagent pour une politique énergétique et climatique d’avenir

La Présidence de l’Union Européenne s’est dotée, depuis le 01 janvier 2016, d’un nouvel exécutif. Aux côtés de la politique migratoire, monétaire, et économique de l’UE, la « mise en œuvre d’une politique énergétique et climatique d’avenir » figure parmi les quatre priorités de la Présidence Hollandaise. Fort d’un rôle de facilitateur privilégié pour les 6 prochains mois, le gouvernement des Pays-Bas devra donc accompagner et faire progresser l’élaboration de propositions cruciales pour le futur de la politique énergétique européenne et la compétitivité du secteur. Pleins feux sur les prochaines étapes à ne pas rater…

Que l’Union de l’Energie figure au cœur des priorités des six prochains mois n’est pas une surprise : face à un cadre de marché insuffisant pour garantir la sécurité d’approvisionnement de l’UE et le déclenchement des investissements nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique, la Commission Européenne a présenté en février 2015 sa « Stratégie pour une Union de l’Energie solidaire et résiliente » qui préfigure la publication, fin 2016, d’un paquet législatif de première importance.

Accompagner la restructuration du marché européen de l’énergie

Ces propositions s’attacheront à intégrer les nouveaux objectifs adoptés dans le cadre du paquet énergie-climat 2030 (révision des directives pour l’Efficacité Energétique et le déploiement des énergies renouvelables) dans un cadre de marché novateur et adapté aux nouveaux challenges. La résilience et la flexibilité du système électrique ; la mise en place cadre en matière de coopération régionale ; l’optimisation des politiques européennes pour la sécurité d’approvisionnement et l’intégration des énergies renouvelables, en sont les axes clés.
La première partie de l’année placée sous le signe de la réflexion, la Présidence Hollandaise devra établir une plateforme d’échange et de coopération entre les Etats membres sur un sujet stratégique qui divise… En effet, alors que plusieurs Etats font face à un bouleversement de leur système énergétique, bouleversement qui fait peser un risque réel sur la sécurité d’approvisionnement de l’UE, les solutions sont loin de faire consensus. Tout en accompagnant l’élaboration de ces propositions structurantes, la présidence Hollandaise aura à charge d’effectuer une synthèse des attentes de chaque Etat membre… une tâche délicate et essentielle pour garantir la mise en place d’une croissance durable qui réconcilie objectifs économiques et exploitation responsable des ressources énergétiques.

L’UE à la hauteur de l’accord de Paris

La nouvelle présidence de l’UE s’inscrit également dans un contexte inédit en termes de lutte contre le changement climatique.
En Décembre 2015 à Paris, un accord international historique a été ratifié par les 195 Etats participant à la Conférence des Nations Unies sur le climat (COP21). Il institue un cadre « dynamique, équilibré et juridiquement contraignant » visant à maintenir les niveaux d’émissions « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ».
Cet accord doit permettre à l’Union Européenne de poursuivre une politique climatique ambitieuse qui s’inscrit désormais dans un cadre global.

La Présidence Hollandaise s’est ainsi engagée à examiner, lors du Conseil Environnement de mars 2016, les résultats de l’accord de Paris et sa concrétisation au niveau européen. Cela se traduit, en premier lieu, par la poursuite des travaux concernant la révision du Système Européen d’Echange de quotas d’Emissions (SEQE) et la mise en place d’objectifs nationaux contraignants de réduction des quotas d’émissions pour les secteurs hors SEQE (transport, agriculture, bâti). La Présidence de l’UE devrait par ailleurs initier une réflexion ambitieuse sur la contribution du secteur des transports, premier gisement d’émissions de CO2 au niveau européen. Ce nouveau pan de la politique climatique de l’UE serait articulé autour de deux axes : le déploiement de la mobilité intelligente, et la mise en place d’un système mondial d’échange de quotas d’émissions pour l’aviation (Conseil avril 2016). L’UFE, qui soutient fortement au niveau de la France comme de l’UE la mise en œuvre d’une véritable stratégie bas-carbone, rappelle que cette dernière se fera notamment au travers d’une politique industrielle à moyen et long termes de basculement de l’utilisation du pétrole et du charbon vers des usages faisant appel à de l’électricité peu ou pas carbonée.