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23 mai 2018
Position UFE – réponse à consultation protection des espèces
Le Gouvernement a mis en consultation un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature.
Ce décret vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages…
Réponse à consultation protection des espèces
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