Réponse de l'UFE à la consultation publique RTE sur les Futurs énergétiques 2050
21 mai 2026
Rendez-vous le mardi 23 juin 2026 au 3 Mazarium, Paris 6e. Découvrez dès maintenant le programme !
Je m'inscrisLe Gouvernement a mis en consultation un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature.
Ce décret vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages…