Colloque de l'UFE

Rendez-vous le mardi 23 juin 2026 au 3 Mazarium, Paris 6e. Découvrez dès maintenant le programme !

Je m'inscris
Prises de position | 23 mai 2018

Position UFE – réponse à consultation protection des espèces

Le Gouvernement a mis en consultation un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature.
Ce décret vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans la partie réglementaire du code de l’environnement, suite à divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages…

Documents

Réponse à consultation protection des espèces

Télécharger Consulter

À lire aussi

Réponse de l'UFE à la consultation publique de la Commission européenne sur le nouveau programme de développement du nouveau nucléaire français

10 juin 2026

Prises de position

Réponse de l'UFE à la consultation informelle de la CRE relative aux obstacles à la flexibilité sur les marchés de court terme

10 juin 2026

Prises de position

Réponse de l'UFE à la consultation publique de la CRE relative aux incitations financières à la responsabilité d'équilibre et au financement des réserves d'équilibrages

08 juin 2026

Prises de position

Nos expertises

Mots-clés