Position UFE sur la mise en œuvre de l’intervalle (MTU) 15 minutes pour le marché journalier (SDAC)

L’article 8.2 du règlement Électricité prévoit que ” les NEMO offrent aux acteurs de marché la possibilité de négocier de l’énergie dans des intervalles de temps (Market time unit = MTU) au moins aussi courts que la période de règlement des écarts (ISP), tant pour les marchés day-ahead que pour les marchés intraday “.  En outre, l’article 8.4 du règlement Electricité dispose que “la période de règlement des écarts est de 15 minutes dans toutes les zones de programmation, sauf si les autorités de régulation ont accordé une dérogation ou une exemption” et que “les dérogations ne peuvent être accordées que jusqu’au 31 décembre 2024“. Actuellement, la mise en service de la MTU 15 minutes sur le SDAC est prévue par les bourses (NEMO) au premier trimestre 2025 (conformément à l’objectif d’achèvement de la mise en œuvre de l’ISP 15 minutes dans toute l’Europe).

Cependant l’UFE souhaite alerter sur le fait que préalablement au passage au MTU 15 minutes sur le SDAC, les garanties suivantes doivent être remplies :

• Prise en charge par l’algorithme de couplage journalier d’un nombre accru d’intervalles (de 24 à 96) pour les produits dits « complex block order » (en particulier linked et exclusive)
• Maintien de la possibilité d’offrir des produits 60, 30 minutes et/ou assurance que l’algorithme soit capable de prendre en compte la complexité associée à la multiplication du nombre de block orders
• Evaluation de l’impact d’une MTU de 15 minutes SDAC sur les blocs paradoxalement rejetés par l’algorithme de couplage journalier
• Visibilité sur l’augmentation possible de la durée d’exécution de l’algorithme de couplage journalier (actuellement 17 minutes maximum) et sur les conséquences d’une telle augmentation (impact sur le processus opérationnel, le timing, les shadow auctions, les délais de nomination…).
• Garantie que la mise en service d’une MTU de 15 minutes ne sera pas basée sur un pricing non uniforme

En l’absence de ces garanties, l’UFE considère que la mise en service du 15 minutes MTU pour le SDAC pourrait être préjudiciable au bon fonctionnement du marché journalier européen et recommande de prendre un temps supplémentaire (un voire deux ans) pour permettre la sécurisation de ces garanties. Dans ce cadre, l’UFE demande soit un report de la date limite pour les dérogations via la révision du Règlement Electricité en cours soit une certaine latitude de la part de l’ACER et de la Commission européenne quant au respect de la date limite, compte tenu du changement et de l’enjeu majeur que représente la mise en place du MTU 15 minutes sur le SDAC pour le couplage des marchés européens.