Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Prises de position | 15 juin 2017
Note de position modalités du dispositif des CEE pour la 4e période
L’UFE contribue dans cette note aux évolutions des modalités du dispositif des CEE pour la 4e période dans le cadre de la consultation menée par la DGEC.
Documents
Principes pour la mise en place d’un indice de prix spot des certificats d’économie d’énergie
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