Projet de loi finances 2027 - Les propositions de l'UFE
25 septembre 2026
Prises de position |
15 juin 2017
Note de position modalités du dispositif des CEE pour la 4e période
L’UFE contribue dans cette note aux évolutions des modalités du dispositif des CEE pour la 4e période dans le cadre de la consultation menée par la DGEC.
Documents
Principes pour la mise en place d’un indice de prix spot des certificats d’économie d’énergie
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