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Prises de position | 15 juin 2017

Note de position modalités du dispositif des CEE pour la 4e période

L’UFE contribue dans cette note aux évolutions des modalités du dispositif des CEE pour la 4e période dans le cadre de la consultation menée par la DGEC.

Documents

Note de position modalités du dispositif des CEE pour la 4e période

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Principes pour la mise en place d’un indice de prix spot des certificats d’économie d’énergie

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