Marché Carbone, l’Europe en perte de vitesse

Alors que la COP22 se clôturait sans annonces majeures ce 18 novembre, la commission Environnement du Parlement Européen se penchera le 08 décembre prochain sur la réforme de son marché carbone (ETS) : un marché miné par un surplus de quotas important, et qui n’en est pas à son premier « sauvetage ». Pourtant, il est à ce jour l’outil central censé encourager, au niveau européen, la réduction des émissions de CO2 tout en favorisant les investissements et l’innovation dans les technologies propres. Alors que prix du carbone plafonne toujours, et depuis plusieurs années, à des prix dérisoires, certains demandent la fin de l’ETS. Le secteur électrique, lui, ne peut se résigner à un tel recul de l’action climatique européenne, et propose au contraire une dernière tentative pour raviver la flamme de l’ETS.

En finir avec les « réformettes »

Pour résorber le surplus de quotas et permettre au marché ETS de jouer son rôle de déclenchement et de financement des investissements bas carbone, la Commission Européenne proposait en février 2015, après deux réformes successives (retrait de 900 millions de quotas en 2012, et établissement d’une réserve de stabilité en 2013), une révision du facteur de réduction des émissions sur le marché et la création de nouveaux fonds, visant à encourager les efforts de modernisation pour les nouveaux entrants et l’innovation. Pour le secteur électrique, ces réformes nécessaires n’en sont pas moins très insuffisantes. Elles ne feraient qu’entériner pour le marché carbone la perspective de trop nombreuses années sans signal prix efficace et signeraient, à coup sûr, son arrêt de mort.
Une issue inacceptable, un an après l’accord historique sur le climat à Paris, et aux conséquences désastreuses pour le leadership climatique européen. Pourtant, plusieurs études viennent étayer l’argumentaire en faveur d’une réforme plus ambitieuse : 30 euros la tonne en 2025, niveau de prix nécessaire pour enclencher la fermeture des centrales les plus polluantes, c’est possible !

Combiner des mesures de court et le long-terme, la clé d’une réforme efficace

En effet, selon une étude publiée ce 08 novembre par le consultant FTI-CL, une réforme efficace devrait impérativement satisfaire trois critères: une approche européenne et basée sur des principes de marché, une réforme globale adressant à la fois les enjeux de court terme et de long terme, et enfin des mesures de compensation adaptées pour les secteurs à risque de « fuite carbone ». Les outils pour cela ont l’avantage d’être simples à mettre en œuvre : plus forte réduction annuelle des quotas mis sur le marché, réserve de stabilité musclée, suppression unilatérale de quotas par des Etats membres, ou encore mise en cohérence avec les autres politiques énergétiques et climatiques existantes, tant nationales qu’européennes. Autant d’options crédibles pour assécher le surplus de quotas et enfin redonner au marché carbone sa crédibilité.
Une autre étude, menée par le consultant ICIS et en cours de finalisation, converge vers des conclusions similaires : le seuil de 30 euros la tonne pourrait être atteint dès 2023, et une trajectoire maintenue sur le long terme avec des prix qui pourraient atteindre jusqu’à 60 euros en 2030, de quoi efficacement décarboner l’économie européenne sans recourir à d’onéreuses mesures nationales. Là aussi, la solution passe par la combinaison d’outils, tous préexistants, dont les paramètres sont à revoir.

Le leadership climatique Européen… entre les mains du Conseil ?

L’espoir n’est donc pas vain, pour que les Parlementaires de la Commission Environnement soient à la hauteur de l’accord de Paris le 08 décembre. Mais la décision finale restera suspendue à l’accord des Etats membres, très divisés sur la question, et qui se prononceront dans l’enceinte du Conseil au plus tôt le 19 décembre prochain. Alors que les deux prochaines COP se tiendront sur le sol européen (Bonn en 2023 et Varsovie en 2024), il est impératif que l’Union Européenne préserve son leadership sur les enjeux climatiques. A terme, et alors que la Chine, l’Ontario et le Mexique mettent en place leur propre marché carbone, c’est bien la possibilité d’établir un ETS au niveau mondial qui est en jeu. Un achèvement historique qui n’a jamais été si proche, mais pourrait s’éloigner rapidement si l’Europe n’était pas au rendez-vous…