Les nouveaux pouvoirs du Parlement européen

edito: 8 février 2010

Commission et Parlement européen sont parvenus à un consensus, fin janvier, sur les grandes lignes de l’accord-cadre qui régira leurs relations jusqu’en 2015. Ces orientations, qui feront l’objet d’une résolution du Parlement Européen soumise au vote lors de la plénière de février à Strasbourg, devront par la suite être concrétisés dans un accord formel entre les deux institutions. Elles instaurent certaines innovations majeures qui devraient contribuer à accroître le rôle du Parlement Européen, dans l’esprit du Traité de Lisbonne.

Initiative

Conformément à l’article 225 du Traité de l’UE, le Parlement européen acquiert ainsi un début de pouvoir d’initiative, en pouvant désormais, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute «proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union»; la Commission sera tenue de répondre (délai de 3 mois), de proposer un texte (délai d’un an) ou de justifier son refus de manière détaillée.

Influence dans le processus décisionnel

L’accord confirme également la place croissante du Parlement dans le processus décisionnel: son Président aura un dialogue régulier avec son homologue de la Commission sur les questions horizontales et les principales propositions législatives, et pourra désormais assister à certaines réunions du collège des commissaires. Dans un même esprit, le président de la Commission sera invité à participer aux conférences des présidents du Parlement Européen; parallèlement, des réunions annuelles entre le collège des commissaires et la conférence des présidents du PE (ainsi que la conférence des présidents des commissions parlementaires) sont aussi envisagées par l’accord cadre signé fin janvier.

Affaires extérieures

Le Parlement sera, en outre, plus impliqué dans toutes les étapes des négociations sur les accords internationaux (information «immédiate et complète» sur les négociations menées par l’UE). Son avis sera indispensable (audition des candidats) en cas de changement de portefeuille au sein de la Commission et à l’occasion de la nomination des directeurs exécutifs des agences communautaires.