Les grandes orientations de la nouvelle Commission européenne

edito: 1er mars 2010

Fin janvier, les nouveaux Commissaires européens ont présenté les grandes lignes de leur programme respectif, donnant ainsi quelques pistes sur les orientations futures de la Commission. Petit passage en revue, par thématique, des déclarations de chacun…

L’objectif des «3×20», source d’emploi

M.Oettinger (Energie), MmeHedegaard (Action climatique) et M Potocnik (Environnement) partagent la même volonté de développer une croissance verte source d’emplois, qui intègre les problématiques climatiques et qui soit basée sur l’efficacité énergétique et sur une production basse en carbone. Ils plaident pour le développement des ENR, tout en promettant un bilan écologique et économique complet sur les marchés publics verts et sur les bioénergies. L’accent sera mis sur la recherche dans le domaine de l’énergie, en particulier les véhicules électriques ou les technologies de type CCS, vis-à-vis duquel MmeHedegaard s’est toutefois montrée prudente, demandant des études d’impact avant de prendre des mesures en la matière. Cette logique d’étude d’impact pourrait également s’appliquer à tout nouveau projet d’infrastructure. Prudence également sur la question nucléaire, dont il a été rappelé qu’elle était du ressort des Etats membres. M.Oettinger s’est engagé à présenter un plan d’action révisé pour l’efficacité énergétique, tout en demandant un délai pour discuter de l’opportunité d’établir des objectifs contraignants. MmeHedegaard souhaite, quant à elle, la mise en oeuvre d’un vaste plan transports/climat. Elle plaide, en outre, en faveur d’un passage à un objectif de 30% d’émissions de GES en Europe.

Budget et fiscalité

M.Lewandowski (Budget) rappelle que les questions d’environnement, considérées comme prioritaires, auront des conséquences budgétaires. Annonçant une révision de la partie «recettes» du budget communautaire, il estime qu’il faudra tenir compte de toutes les options sur la table: cela comprend, en particulier, une taxe sur le CO2, soutenue par M.Semeta (Fiscalité – Union douanière – Audit), ainsi qu’une hausse des ressources propres, qui ne devraient toutefois pas donner lieu à une taxe carbone aux frontières, à laquelle s’est opposé M.De Gucht (Commerce), même si MmeHedegaard n’a pas totalement exclue cette option en cas d’échec des négociations internationales; cette question ne pourra, quoiqu’il en soit, être tranchée avant le 30 juin 2010, date de parution du rapport de la Commission sur le marché européen du carbone.

Marché du carbone

Concernant le rôle de ce dernier, MmeHedegaard prône son extension à l’échelle internationale; au niveau européen, elle plaide pour la mise en place d’une plate forme unique d’enchères.

Concurrence

Les abus de position dominante et les ententes délictueuses resteront la cible principale de M.Almunia (Concurrence), dans le prolongement de la politique menée précédemment par Nelly Kroes. Les amendes sont «une dissuasion qu’il faut maintenir au niveau nécessaire […] l’actuel système de sanctions ayant fait ses preuves».

Concessions

Même si rien n’est à ce jour décidé, M.Barnier (Marché intérieur & services financiers) a déclaré vouloir trouver une solution à la «situation d’insécurité juridique» qui touche les contrats publics que sont les concessions et qui pénalisent notamment les collectivités locales. Sa démarche devrait tenir compte des particularismes nationaux et régionaux.

Droits des consommateurs

M.Dalli (Santé & Protection des consommateurs) et M.Almunia se sont exprimés en faveur des recours collectifs, insistant, toutefois, sur le besoin d’éviter les dérives du système américain des «class actions».

Sécurité d’approvisionnement

En matière de sécurité énergétique, M.Oettinger souhaite une «coordination accrue» des politiques énergétiques des 27. Il prône le renforcement des interconnexions et des infrastructures de transport d’électricité et de gaz, dans la plus grande transparence, au profit des consommateurs. Il appelle aussi au développement d’infrastructures pour les renouvelables, assurant avoir une «vision» pour un super réseau intelligent européen (Supergrid) devant relier la mer du Nord à la Méditerranée. Il défend la poursuite d’une politique extérieure «plus solidaire», basée sur la conclusion d’accords multilatéraux entre les Vingt-sept et les pays fournisseurs tiers sur la construction d’infrastructures et sur les livraisons, plutôt que des accords bilatéraux égoïstes entre un État membre et un pays fournisseur. Cela implique, en parallèle, le besoin – exprimé, par ailleurs, par MmeAshton (Relations extérieures) – d’une «relation forte avec la Russie et d’une stratégie énergétique claire, orientée vers la diversification énergétique».