Les eurodéputés proposent des règles plus strictes sur la pollution industrielle

edito: 25 mai 2010

La protection de l’environnement est l’un des chantiers majeurs de l’Union Européenne qui cherche à limiter au maximum l’impact négatif que pourraient avoir les activités industrielles sur la nature et sur l’homme. C’est dans cette perspective que la Commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen a adopté le 4 mai, son projet de position sur la future révision de la directive «émissions industrielles» (IED), le texte de référence en la matière. Son objectif: instaurer des règles beaucoup plus strictes…ce qui ne va pas sans poser d’importantes difficultés pratiques aux électriciens dans la gestion de leur parc.

Ce texte, qui propose un certain nombre de modifications à la position commune des 27 Etats membres, sera soumis au vote de la plénière du Parlement européen lors de la session de juin. D’ici là, il sera l’objet de négociations ouvertes depuis le 20 mai entre les représentants du Parlement (notamment le rapporteur, l’allemand Holger Krahmer) et du Conseil (via la présidence espagnole), pour tenter de trouver un accord de compromis.

Un projet plus restrictif

Par leur vote, les députés de la commission ENVI ont cherché à renforcer les mesures proposées par les Etats membres et visant à limiter la pollution de l’air par les industries. La mesure le plus symbolique concerne la proposition d’instauration d’un niveau d’harmonisation minimale en ce qui concerne les émissions industrielles au niveau européen (article 13).

Le projet parlementaire préconise également une définition plus restrictive des heures de fonctionnement des centrales et une limitation des dérogations prévues par le Conseil et soutenues par l’UFE: la durée des Plans nationaux transitoires (article 32) et celle des dispositions prévues au profit des installations à durée de vie limitée (article 33), seraient ainsi respectivement réduites d’un an et demi et de trois ans.

Introduire de la flexibilité

Ces modifications font actuellement l’objet d’âpres discussions. En ligne de mire: les flexibilités conférées aux professionnels par les articles 3, 32 et 33, sur lesquels un accord au rabais pourrait conduire à une remise en question de la viabilité de certaines centrales du parc électrique français, pourtant essentielles à l’approvisionnement du territoire français en période de pointe.

Le remplacement des installations les moins performantes, que rendra nécessaire la nouvelle directive, nécessite en effet des délais raisonnables pour le lancement des investissements. C’est pourquoi l’UFE rappelle son soutien à la position commune du Conseil, qui autorise l’instauration de Plans nationaux transitoires jusqu’au 31 décembre 2020 (proposition de la commission ENVI: 30 juin 2019) et qui permet aux installations fonctionnant moins de 20.000 heures (contre 12.500 h) de déroger à la règle générale en termes de limitation des émissions jusqu’au 31 décembre 2023 (contre 31 décembre 2020).