Energies renouvelables : la Commission européenne se projette déjà après 2020

Edito: 11 juin 2012

Mercredi dernier, la Commission européenne a publié une Communication dans laquelle elledétaillesa vision pour le développement desénergies renouvelables au-delà de 2020. En effet, quel que soit le scénario de transition énergétique qu’adopteront les Etats membres dans les décennies à venir, il est certain que les renouvelables seront une source deproduction incontournable. Considérant que, sans cadre approprié, la croissance des énergies renouvelables s’enrayera après2020, la Commission veut désormais anticiper et pose, avec ce texte, les grands axes de sa future politique en la matière, en vue d’une initiative législative dès 2014. Si l’UFE partage les grandes orientations de la Commission, elle reste, parallèlement, pragmatique quant à la capacité du marché à envoyer totalement les bons signaux économiques pour les investisseurs …

A ce stade, le texte présenté, le 6 juin, par le Commissaire européen à l’Energie, Günther Oettinger, n’a pas encore valeur législative. Ce n’est même pas avant 2018 – au terme de l’actuelle Directive sur les énergies renouvelables (ENR) – que la question du soutien à leur développement au-delà de 2020 aurait dû se poser. Mais la Commission Européenne a préféré anticiper. Sa Communication, dévoilée mercredi dernier, souligne les défis à relever pour continuer le développement de ces sources d’énergie verte, et trace les grandes lignes sur les moyens à mettre en œuvre.

Six grands défis

Pour soutenir l’essor des renouvelables, les pays devront ainsi, selon la Commission, être en capacité de faire face àsix enjeux: l’incertitude réglementaire, la viabilité des aides, la cohérence avec le fonctionnement des marchés, l’adéquation des infrastructures, l’incertitude technologique, l’acceptation du public et la durabilité environnementale. Le Commissaire à l’énergie a, par ailleurs, souligné la nécessité de poursuivre l’essor des ENR et de solutions innovantes au meilleur rapport coût/efficacité.

Une approche tout «marché»…

Pour y répondre, la Commission mise résolument sur le rôle du «marché intérieur de l’électricité» considéré comme le «cœur de la prospérité européenne et moteur principal des changements au sein du secteur européen de l’énergie». La phrase résume assez bien l’esprit qui anime la Commission: le marché intérieur est le moyen d’assurer la pérennité de la filière ENR considérée comme un secteur stratégique pour la composition des mix énergétiques de demain des Etats membres. Le marché intérieur est aussi, aux yeux de la Commission, un espace de redynamisation des économies nationales aujourd’hui ébranlées par la crise.

Dans cette optique, la Commission préconise la fin progressive des régimes de subvention financière pour les ENR désormais matures (notamment l’éolien et le solaire dont les coûts ont enregistré des baisses substantielles ces dernières années) afin qu’elles rejoignent un environnement économique concurrentiel. Elle reconnaît, en revanche, la nécessité de poursuivre le soutien aux filières encore en devenir, en particulier au travers de l’innovation et de la R&D. Toujours dans cette même approche d’intégration des ENR dans le marché intérieur de l’électricité, le texte insiste sur le besoin dedévelopper les échanges transfrontaliers d’électricité issue des renouvelables. Il rappelle l’importance d’accroître les infrastructures de réseaux (transport et distribution) pour faciliter les échanges et améliorer la gestion de la demande. Dans son étude «Electricité 2030, quels choix pour la France?», l’UFE soulignait, d’ailleurs, l’an dernier, que la question de l’acceptabilité et du financement des réseaux seraitessentielle. La Commission ambitionne aussi d’accorder une place centrale aux consommateurs au travers de la mise en place des systèmes dits «intelligents/communicants».

…à tempérer quelque peu

L’UFE partage pleinement ces grandes lignes, tout en restant prudente et pragmatique quant à la capacité absolue du «marché libéralisé de l’électricité [à] garantir aux opérateurs des retours sur investissements suffisants dans les nouvelles installations de production, nécessaires à la sécurité du système». Pour l’UFE, en effet, dans l’organisation et le fonctionnement actuel du marché de l’électricité, la rémunération des moyens thermiques – pourtant indispensables pour répondreau développementde la production non garantie de certains moyens ENR – n’est pas assurée. Face à cette situation, elle reste favorable à une réflexion au niveau européen sur les adaptations envisageables pour permettre aux investisseurs de disposer d’un signal économique pertinent sans, pour autant, réduire les conditions de concurrence.Elle rappelle, par ailleurs, la nécessité de mettre en cohérence les différentes politiques publiques européennes en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, et de carbone.