En Europe le carbone a un prix !

Tout producteur de l’industrie lourde (métallurgie, chimie, ciment…) ou d’électricité doit acheter des quotas l’autorisant à émettre du CO2. Le nombre de quotas en circulation sur le marché diminue chaque année et le prix du CO2 sur ce marché augmente. Comment préserver la compétitivité des producteurs européens alors que certains de leurs concurrents sont implantés dans des pays où il n’en coûte rien d’émettre ?

La question n’est pas nouvelle, loin de là. Pour y répondre, l’Europe a mis en place un système de compensation par distribution de quotas gratuits ; les industriels, mais non les électriciens, les plus performants sont entièrement dispensés de paiement. Mais ce système rencontre ses limites. Certaines parties prenantes n’acceptent pas que durablement les industriels ne paient pas pour leurs émissions : si l’on continuait ainsi, pourquoi investiraient-ils dans la décarbonation ?
A la place des quotas gratuits, certains, dont le gouvernement français, souhaiteraient faire payer des droits aux marchandises entrant en Europe, de façon qu’elles soient « taxées » comme si elles étaient produites sur le sol européen. Jusque récemment, cette méthode était rejetée par Bruxelles car jugée protectionniste.

La révolution Ursula von der Leyen

Il y a moins d’un an, Ursula von der Leyen brisait le tabou. Elle surprenait l’Europe en proposant de créer une telle taxation, qu’elle appelait mécanisme d’ajustement aux frontières (« MIC », mécanisme d’inclusion carbone en français). Elle mettra l’an prochain sur la table un tel projet et consulte déjà sur les modalités concrètes.
C’est une rupture, mais il reste que les difficultés à surmonter sont nombreuses, notamment politiques. Mettre en place un MIC sera perçu comme un acte de guerre commerciale, dans un contexte déjà tendu. On voit mal comment l’Union européenne peut s’économiser une négociation préalable avec la Chine et les Etats-Unis et il est probable que le MIC doive commencer avec un nombre limité de produits, avant de s’étendre si tout va bien.

Mais le diable est dans les détails…

Qui protège-t-on ? Les industriels font remarquer que le MIC les protège des importations à bas prix mais qu’en revanche, lorsque le prix du carbone augmente, ils ne peuvent plus exporter -ce n’est pas faux. Faut-il alors les subventionner ? Le débat est déjà ouvert.
Quel produit taxer ? L’acier brut, par exemple, ou tout l’acier contenu dans les produits finals ? Taxer la matière brute est facile : les émissions du process peuvent se chiffrer. Mais une grande partie de la production échappe à la taxe et un tel dispositif incite même à transformer la matière brute dans son pays d’origine, hors d’Europe. Taxer tout le contenu des produits est bien plus satisfaisant. Mais comment calculer ce contenu, avec quels critères et au prix de quelle régulation pour suivre les process ? L’arbitrage est complexe.

Comment inciter les industriels ainsi mis à l’abri de la concurrence à innover quand même pour décarboner ? Le problème reste entier. Beaucoup suggèrent une durée limitée et un affaiblissement progressif de la protection. Les industriels seraient prêts à accepter, mais ils demandent des soutiens massifs pour innover, car les filières bas-carbone sont loin d’être matures : dans le secteur électrique, font-ils valoir, les énergies renouvelables ne bénéficient-elles pas depuis longtemps de subventions ?

La consultation de la Commission débute. Elle propose quatre options pour le MIC : mécanisme type droit de douane, mécanisme intégré à l’EU ETS (le système de quotas d’émissions européen), mécanisme « miroir » à l’EU ETS et mécanisme type TVA.
L’issue de la négociation est très incertaine. Mais une chose est sûre : une des batailles du Green Deal s’engage.