Contribution de l’UFE à la consultation en préparation d’un futur appel d’offres “Grands projets industriels de décarbonation 2024”

Dans le cadre du plan France 2030, la DGE, en partenariat avec l’ADEME et la DGEC, a soumis à consultation publique un projet de cahier des charges préfigurant un futur appel d’offres destiné à financer de grands projets de décarbonation dans l’industrie, notamment des projets d’électrification des sites industriels les plus émetteurs.

L’UFE, favorable à la mise en place d’une telle aide, a récemment publié un rapport qui détaille le rôle de premier plan que les solutions électriques bas carbone jouent en la matière et dans lequel elle recommande de mettre en place des aides au fonctionnement, en complément des aides aux investissements, pour les entreprises qui permettent de rendre les énergies bas-carbone comme l’électricité compétitives par rapport aux énergies fossiles (par exemple les contrats carbone pour différences), et pouvant être bonifiées en cas de flexibilisation de ces nouveaux usages.

Dans l’objectif principal de maximiser les réductions supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre de l’industrie qui seraient permises grâce à ce nouveau dispositif de soutien, l’UFE suggère d’ajuster plusieurs paramètres de l’aide proposée dans le cahier des charges soumis à consultation et notamment sur :

• La performance de décarbonation ;
• La construction de l’aide ;
• Le prix de la tonne de CO² utilisé en tant que référence ;
• Les critères de notation ;
• L’articulation avec d’autres aides publiques ;
• La sélection des projets ;
• Le délai de réalisation du projet ;
• Le facteur d’émission de l’électricité.