Concertation sur le photovoltaïque : l’UFE apporte sa contribution aux débats

Edito: 17 janvier 2011

Aujourd’hui s’ouvre la troisième réunion de concertation sur la filière photovoltaïque, consacrée, cette fois-ci, aux panneaux solaires sur grandes toitures. Partie prenante aux débats depuis le début en décembre dernier, l’UFE s’attache, à chaque étape des négociations, à rappeler les principes de fond portés par les électriciens.

Le 12 janvier, la seconde réunion de concertation, co-pilotée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink, a été consacrée aux centrales au sol et aux particuliers, en présence notamment des députés Serge Poignant et Jean Dionis du Séjour. La présentation faite par la DGEC dresse une première répartition des trajectoires par filières. Dans le contexte du Grenelle de l’Environnement et de la PPI, l’évaluation de l’objectif est de 500 MW de puissance installée par an (200 MW pour les centrales au sol, 150 MW pour les installations sur bâtiments résidentiels de petite puissance, et 150 MW pour les bâtiments non résidentiels de petite puissance aussi). Un objectif jugé insuffisant par de nombreux acteurs. L’UFE, quant à elle, a pu rappeler, à cette occasion, qu’elle partageait les objectifs de la concertation, à savoir que le nouveau cadre de régulation qui sera défini réponde aux critères suivants: pérennité, transparence, stabilité, et qu’il prenne en compte les impacts sur la CSPE et sur les réseaux. De même, l’UFE est attachée à ce que les modalités de la, ou des, solution(s) choisie(s) permettent le développement d’une filière industrielle française compétitive et créatrice d’emplois.

Attentive à la transition

Au-delà des éclairages apportés par l’Administration sur le décret suspendant l’Obligation d’Achat pour certains projets photovoltaïques, l’UFE souhaite que soit portée une attention particulière aux modalités de transition entre la période de suspension et le démarrage du nouveau dispositif, afin d’éviter de créer de nouvelles difficultés pour les porteurs de projets et les gestionnaires de réseaux.

Une concertation, plusieurs solutions

Le Gouvernement et les deux Présidents de la concertation souhaitant distinguer les réflexions selon les différentes filières photovoltaïques, ceci pourrait aboutir à une différenciation des solutions, à la fois en termes d’objectifs et/ou en termes de solutions de régulation. Pour l’UFE, l’existence de sous-objectifs par filière est envisageable, dès lors que cette différenciation est fondée sur une analyse des spécificités de chacune des filières au regard de leur maturité économique, et de leur potentiel pour créer une filière industrielle française, organisée et pérenne. Ainsi, les centrales au sol constituent, au niveau national, un marché qui connaît un développement important, et qui pourrait offrir, à la France, une perspective de développement d’une filière industrielle. Elle est relativement mûre et compétitive au regard des autres filières photovoltaïques dont le soutien au développement est plus coûteux (impact moindre sur la CSPE). Au regard de ces atouts, l’UFE considère que si des sous-objectifs annuels de développement par segment devaient être adoptés, celui pour les centrales au sol devrait être significatif dans le cadre de l’objectif global qui sera défini in fine. De plus, les objectifs annuels devront être suffisamment stables et lissés durant la période considérée, pour permettre la structuration progressive de la filière et bénéficier des effets d’apprentissage.

Les particuliers, un marché très dynamique

Par ailleurs, si la compétitivité de la filière photovoltaïque développée sur les toitures au profit des particuliers reste encore à être renforcée, ce marché est, en revanche, celui qui participe le plus fortement au dynamisme de l’emploi local puisque ce sont les artisans (couvreurs, électriciens, installateurs, ..) qui réalisent les installations des toitures photovoltaïques de petites surfaces. Sur ce segment, l’UFE considère que, si un tarif d’achat devait être maintenu, il conviendrait de le concevoir très réactif, notamment de l’accompagner d’une dégressivité en cohérence avec l’objectif de développement et le coût de production. Cette dégressivité devra faire l’objet de règles claires, établies à l’avance, et simples, pour limiter les coûts de gestion des contrats de longue durée. Ce système suppose une grande transparence, afin de permettre la nécessaire réactivité dans l’ajustement de ce tarif.

Pour en savoir plus, consultez notre édito du 20 décembre 2010 et la position UFE du 12 janvier 2011