Photovoltaïque : le « Grenelle » a besoin d’une filière industrielle

edito: 20 décembre 2010

L’actualité récente, avec le moratoire de 3 mois pris par le Premier Ministre, François Fillon, a suscité de grosses inquiétudes chez les professionnels du photovoltaïque. Beaucoup craignent une «mort annoncée» de la filière. Le gouvernement, lui, veut un développement qui permette l’émergence d’une filière industrielle nationale et qui soit compatible avec la charge financière que cette source d’énergie induit en termes de coût de rachat de l’électricité d’une part, et de besoins en investissement sur les réseaux d’autre part…

Le démarrage très soutenu de la filière photovoltaïque a conduit les pouvoirs publics à intervenir à plusieurs reprises, ces douze derniers mois, pour tenter d’éviter un emballement. La position du Gouvernement a d’ailleurs été confirmée le 10 décembre dernier, avec la parution du décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par l’énergie solaire durant une période de trois mois, afin de mettre en place une concertation d’envergure pour réformer le régime actuel de soutien à la filière. Pilotée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink pour le compte des trois ministères de l’économie, de l’énergie et de l’environnement, la première concertation avec l’ensemble des parties prenantes se tient, d’ailleurs, aujourd’hui même, à Bercy.

Deux baisses successives

Dès la fin de l’année 2009, les pouvoirs publics ont du réagir pour tenter de maîtriser la croissance très forte du solaire en France. Une première baisse des tarifs de rachat a ainsi été appliquée au premier trimestre 2010. Quelques mois plus tard, la mission confiée à Jean-Michel Charpin pointe du doigt une industrie encore embryonnaire et des importations significatives sur tous les segments de la filière, qui, au regard du dynamisme du secteur, peut laisser craindre la formation d’une bulle spéculative. Fin août 2010, les tarifs sont de nouveau revus à la baisse, créant, au final, un manque de prévisibilité dans le dispositif de soutien qui nuit à son efficacité réelle, et chez les opérateurs, un sentiment d’instabilité, voire une véritable inquiétude, quant à l’avenir même de la filière en France.

Entre objectifs de développement et maîtrise des coûts

Le développement du solaire est inscrit dans les objectifs du Grenelle Environnement qui, déclinant le Paquet Energie-Climat Européen adopté en décembre 2008, prévoit 20% d’énergies renouvelables dans la production d’énergie globale d’ici les dix prochaines années. Pour le photovoltaïque, l’enjeu est ainsi de produire, en France, 5 400 MW d’ici 2020. Un objectif que soutient complètement l’UFE dans une perspective de développer une réelle filière industrielle nationale*. A fin septembre 2010, de l’ordre de 620 MW étaient raccordés au réseau de distribution d’électricité et 3 500 MW étaient en file d’attente chez ERDF, ainsi que plusieurs centaines de MW chez RTE, pour les très gros projets. S’il est difficile d’évaluer les taux de réalisation de ces files d’attente, leur niveau fait indubitablement peser un risque sur la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) qui comporte notamment la compensation des coûts induits par l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Les différentes décisions prises jusque-là par le gouvernement pour tenter d’assurer une maitrise des volumes de la filière n’ayant pas vraiment produit les effets escomptés, ce dernier vient donc de prendre un moratoire pour tenter de trouver le bon équilibre entre objectif fixé par le Grenelle, forte évolution du solaire ces derniers temps induite notamment par une baisse des coûts des panneaux, et refonte du régime de soutien actuel basé sur une logique de tarifs d’achat, sans garde fou sur les volumes.

Pérennité et vision globale

L’UFE, qui participe à la concertation et est favorable à un développement progressif et structuré du secteur par rapport aux objectifs du Grenelle, soutient l’idée directrice des débats autour d’une maîtrise des volumes. La mise en place d’outils permettant d’encourager l’implantation en France d’une véritable industrie du photovoltaïque est par ailleurs un paramètre à prendre en compte dès à présent. Dès lors, un dispositif de soutien lisible, stable et pérenne est indispensable, dans des conditions soutenables, au final, pour le consommateur, tant sur le volet CSPE que sur celui des réseaux. L’UFE souligne enfin que d’ores et déjà, la concertation générale sur le photovoltaïque doit s’appuyer sur une analyse approfondie, notamment en termes coûts / bénéfices, tout en s’inscrivant dans une perspective globale d’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité en France.