Comment l’Allemagne maintient sa compétitivité industrielle … avec l’électricité la plus chère d’Europe !

Edito du4 juin2012

La Commission européenne vient de mettre en place récemment un dispositif destiné à éviter les «fuites carbones», c’est-à-dire à faire en sorte que le mécanisme ETS ne génère pas, à terme, un risque de délocalisation industrielle. Cette préoccupation, qui concerne essentiellement les Etats-membres produisant massivement leur électricité à partir de combustible fossile, se superpose à une autre politique beaucoup plus discrètementmise en œuvre par l’Allemagne en faveur de ses industriels…

Il est un fait acquis en France que nous disposons, grâce à notre parc nucléaire, d’un avantage économique significatif sur pratiquement tous nos voisins. Et cela, qu’ils aient mis l’accent sur l’utilisation de combustibles fossiles pour produire leur électricité ou qu’ils se soient, au contraire, lancés dans de vastes programmes de développement des EnR. De façon globale, non seulement l’écart de prix est important, mais il a tendance à se maintenir. Pour l’ensemble de l’UE 27, le prix de l’électricité, pour les gros consommateurs industriels, se situait, en moyenne, en 2011, à 112 € / MWh, alors que le prix français était inférieur à 70 €.

Le prix de l’électricité allemande, un handicap majeur pour les industriels allemands…

Nos grands voisins présentent tous des niveaux de prix plus importants, en particulier l’Allemagne avec un prix au consommateur industriel pratiquement double du prix français.

Composantes du prix en €

France TRV

France Arenh + Marché

Allemagne

Energie

38

44

50

Turpe

12

12

12

Cspe

10

10

37

Autres taxes

1

1

22

Total

61

67

121

Réf: Prix en € / MWh. Client à 70 GWH TLU type Vert HTA. Prix de marché fin 2011. Hors TVA. Sources Eurostat

Le point complémentaire de cette observation c’est que l’écart de prix entre les deux pays provient moins du coût de l’énergie que du système de taxe supporté par l’électricité (en particulier EEG* et Taxe sur l’électricité).Très logiquement, les industriels allemands devraient donc être vent debout devantun tel écart, et l’Allemagne menacée de délocalisation industrielle avant même le problème de la «fuite carbone».

…..handicap subtilement contourné par les pouvoirs publics allemands….

Les entreprises allemandes, et plus particulièrement les électro-intensives, bénéficient de nombreuses possibilités d’exemption de taxes, ou encore de remboursements de taxes ou de contributions diverses, en particulier au niveau des taxes EEG* ou de l’accès au réseau, ce qui donne le résultat suivant:

Composantes du prix en €

France TRV

France Arenh + Marché

Allemagne

Energie

38

42

50

Turpe

12

12

0

Cspe

3

5

1

Autres taxes

1

1

16

Total

54

60

67

Réf: Prix en € / MWh. Client à 70 GWH TLU type Vert HTA. Prix de marché fin 2011. Hors TVA

Sources UFE

Pour traduire une telle approche dans le contexte français, disons que les électro-intensifs allemands sont, pour l’essentiel, exonérés de Turpe et de CSPE. Avecla mise en place de l’Arenh en France, le différentiel de prix pour un MWh entre un industriel français et un industriel allemand n’est plus que de 7€, soit un peu plus de 10% (contre 60€ soit 98% pour le coût complet sans les exemptions).

….. via un transfert financier sur les ménages

Mais alors, compte tenu du poids financier d’un tel avantage, comment le système électrique allemand arrive-t-il à se financer? La réponse est extrêmement simple, ce sont les clients particuliers qui financent le manque à gagner lié au soutien de l’industrie. Le particulier allemand paie près de 260 € là où son homologue français ne paie que 130 €, soit le double. Mais les ménages allemands supportent cette charge en partie à cause d’un pouvoir d’achat plus élevé, mais aussi avec la perspective que leur contribution impacte la compétitivité allemande, et également dans une approche de développement durable (financement de l’EEG*).

Le plus curieux de cette situation c’est, qu’a priori, il serait assez logique de considérer que nous sommes en face d’une distorsion concurrentielle, permise par une forme d’aide d’Etat, un peu similaire à la qualification dont la Commission menace la France au sujet du tarif réglementé de vente (TRV) en application de l’article 67 du Traité.

*EEG: Erneuerbare Energien Gesetz (soutien aux énergies renouvelables)