C’est la rentrée, quel est le programme ?

Après un été marqué par les premiers pas du nouveau gouvernement, le discours de politique générale du Premier Ministre, le plan climat de Nicolas Hulot, et les premiers débats au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, c’est maintenant « la rentrée » ! Quels sont les dossiers prioritaires des mois à venir en matière d’énergie et de climat ? Quels sont les points d’attention vus des acteurs de l’industrie électrique ?

Sur le papier, les objectifs du gouvernement sont clairs et s’inscrivent dans la continuité de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte de 2015. Suite à l’annonce de Donald Trump de retirer les Etats-Unis de l’Accord de Paris, l’ambition climatique française a même été fortement réaffirmée par Emmanuel Macron et traduite en perspective de « neutralité carbone » dans le plan climat présenté par Nicolas Hulot. Cette volonté de donner un but de long terme clair et de la visibilité aux acteurs, comme pour la fin de la vente des voitures thermiques d’ici 2040, est à saluer. Mais c’est dans la mise en œuvre à court et moyen terme qu’il y a encore des progrès à réaliser.

Une Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à préparer dès maintenant

En 2018, la PPE devra être révisée et fixer les objectifs énergétiques aux horizons 2023 et 2028. Cette révision, à préparer au plus tôt, sera l’occasion à ne pas manquer d’un exercice de vérité sur les tendances énergétiques engagées. Les faits sont têtus et il sera essentiel de les regarder en face : la France n’est pas sur la bonne trajectoire de réduction de ses émissions de CO2, car les économies d’énergie ne se font pas assez dans les secteurs les plus émetteurs comme le bâtiment et les transports et pas assez en fonction du contenu carbone des énergies, elle n’est pas non plus sur la bonne trajectoire de développement des énergies renouvelables car les freins administratifs sont encore trop nombreux, et elle doit admettre le caractère irréaliste de l’objectif de 50% de nucléaire en 2025 qu’elle s’est fixé.
Surtout, pour déterminer lesquels de ces objectifs doivent être revus, lesquels doivent être maintenus mais avec des moyens appropriés, l’UFE en appelle à une méthode de discussion qui accorde plus d’importance à la dimension socio-économique de la transition énergétique et écologique. Les impacts économiques et sur les emplois, ainsi que l’adaptation des réseaux, sont aujourd’hui très sommairement évalués en amont des prises de décision sur l’énergie et méritent d’être étudiés avec beaucoup plus d’attention. L’UFE conduit actuellement une étude pour alimenter d’ici la fin 2017 les discussions sur cette question et apporter sa contribution à la révision de la PPE. Le sujet, par nature complexe et multi-facettes, sera bien sûr loin d’être achevé et méritera des développements associant tous les acteurs de l’énergie, au-delà de l’électricité, et s’ancrant dans les territoires et les bassins d’emplois.

Des lois à venir pour traduire les ambitions dans les faits

Une première loi consacrée à l’énergie est mise sur la table avec le projet d’interdiction d’exploitation des hydrocarbures en France, et une deuxième devrait la suivre sur les questions de simplification. L’UFE attire l’attention sur l’occasion que représente cet agenda législatif pour entrer véritablement dans le détail de ce qui pêche aujourd’hui en termes de procédures et chercher à limiter tout ce qui génère de l’incertitude, des retards et des surcoûts dans la réalisation de la politique énergétique nationale. Ce constat vaut particulièrement pour la filière hydroélectrique comme pour l’éolien en mer, l’éolien terrestre et les procédures concernant les réseaux électriques.
Toujours dans le domaine législatif, la première loi de finances de ce quinquennat sera examinée à partir d’octobre et devra confirmer dans les faits l’ambition climatique de ce gouvernement. Les sujets à traiter sont nombreux et ont déjà fait l’objet de recommandations de l’UFE au début de l’été, qu’il s’agisse du niveau de la contribution climat énergie, des dépenses fiscales contre-incitatives du point de vue climatique car favorisant la consommation d’hydrocarbures, ou de l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) qui ne bénéficie pas assez aux communes d’implantation des parcs éoliens.

A partir du 1er janvier 2018, des points de vigilance pour les consommateurs

Les mois à venir doivent également être mis à profit pour anticiper deux évolutions majeures qui vont concerner très directement les consommateurs au 1er janvier 2018. La première est la hausse exagérée des objectifs de certificats d’économie d’énergie (CEE), contre laquelle l’UFE et de nombreux autres acteurs se sont élevés, et qui devrait se traduire par un coût pour les consommateurs de 2 milliards d’euros chaque année. Au regard du coût croissant de ce dispositif, il est impératif que le suivi de l’évolution des prix des CEE s’améliore avec la création d’un indice des prix spot, afin de pouvoir réagir plus efficacement quand la facture pour les consommateurs dérape.
La deuxième est la fin des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, remplacés définitivement par le dispositif du chèque énergie. Après une seule année d’expérimentation dont le bilan n’est pas encore publié et attendu pour octobre, le dispositif sera généralisé à toute la France. L’UFE souligne qu’il reste encore de nombreux points d’amélioration pour en optimiser le coût global et éviter des effets indésirables tels que le risque de perte des droits associés à cette aide sociale (par exemple la non-coupure de l’énergie en hiver, même en cas d’impayés). Ce sujet est d’autant plus problématique que la fin des tarifs actuels sera effective dès le 1er janvier alors que, pour les consommateurs répondant également aux critères du nouveau dispositif, les chèques énergies ne seront pas envoyés avant la fin avril 2018.

Si les débats énergétiques se focalisent souvent sur les objectifs et, parmi ces objectifs, sur seulement quelques-uns d’entre eux comme ceux concernant le nucléaire ou les énergies renouvelables, l’UFE estime que les mois à venir doivent donc être marqués par la lucidité et le pragmatisme. Les débats à 2040-2050, pour nécessaires qu’ils soient, sont vains si notre pays n’est pas au rendez-vous de ses objectifs 2020-2023-2030. Certains de ces objectifs sont à rediscuter mais c’est surtout la méthode et la mise en œuvre concrète de la transition qui doivent être revus, en replaçant la dimension industrielle et sociale au cœur des choix énergétiques, en accompagnant les territoires qui risquent de payer le prix de cette transition, et en rationalisant les outils de politique publique afin d’en diminuer les coûts et d’en supprimer les effets pervers.
Enfin, le programme de cette rentrée reste également marqué par l’Europe, car les négociations du paquet européen « une énergie propre pour tous » reprennent. L’UFE aura l’occasion de faire courant septembre un point spécifique sur les questions européennes, cruciales pour la gouvernance-même des politiques énergétiques.