Bruxelles se penche sur le « malade ETS »

Edito: 25 juin 2012

Alors que le mois dernier, l’AIE révélait que les émissions mondiales de CO2 ont encore augmenté de 1GT en 2011, Bruxelles tente de trouver dessolutions concrètes pour redresser le cours dumarché européen d’échanges de quotas de carbone qui s’est effondré et de fait, peine à remplir sa mission de levier vers des investissements bas carbone dans l’industrie. Les pouvoirs publics européenssemblent s’orienter vers une évolution du dispositif en deux étapes…

Prenant acte du fait que le marché du carbone européen ne parvient pas à renouer avec des prix suffisamment hauts pour inciter les entreprises à investir dans des technologies peu émettrices de gaz à effet de serre, la Commission européenne tente, depuis plusieurs semaines, de trouver une solution pour faire remonter le cours du CO2. Un projet de réforme d’ETS est donc à l’étude. Il vise à réduire les excès de quotas sur le marché du carbone, actuellement évalués à 955 millions et qui, à scénario constant, pourraient continuer à croître de 50% à 100% d’ici 2020.

Une réforme en deux temps

Parmi les options à l’étude pour solutionner ce problème, une approche en deux étapes temps pourrait être privilégiée: la première, qui proposerait une adaptation «conjoncturelle» des quantités de quotas de CO2 qui seront mis aux enchères d’ici 2020, viserait à «rebooster» rapidement les prix du carbone, afin de relancer les investissements sur le court-moyen terme. La seconde, de nature plus «structurelle», permettrait de faire évoluer le fonctionnement même du mécanisme ETS, pour garantir son meilleur fonctionnement sur le long terme.

Réduire les quotas disponibles jusqu’en 2015, via un report des mises aux enchères

La réflexion pourrait ainsi déboucher, dans un premier temps, sur le report de la mise aux enchères des quotas prévus durant les 3 premières années de la phase III (2013 à 2015), en 2016, 2017 et 2018. Le montant de quotas concernés serait de l’ordre de 400 millions, 900 millions ou 1,2 Mds. Une telle réduction des volumes disponibles permettrait ainsi, selon la Commission, de stimuler une remontée rapide du prix du CO2 qui, de surcroît, permettrait de faire entrer un peu plus d’argent dans les caisses des Etats membres, mais de manière différée.

Réformer le système

Dans un second temps, et sur le plus long terme, la Commission envisagerait plusieurs mesures d’évolution structurelle de la législation d’ETS, pour agir, à la fois, sur l’offre et sur la demande. Ainsi, côté offre, un mécanisme permanent de mise en retrait des quotas (dit «set-aside»), pourrait être institué et aurait vocation à remplacer le mécanisme de report mentionné ci-dessus. De même, une révision du taux de réduction linéaire dans le temps des volumes totaux de quotas disponibles en phase III (actuellement fixé à 1,74%) pourrait être opérée. L’objectif serait de mettre ce taux en phase avec l’éventuelle mise en place d’un objectif à l’horizon 2030. Côté demande, Bruxelles réfléchirait à l’extension du champ d’application d’ETS à d’autres secteurs de l’économie, afin d’augmenter la pression sur le marché. Parallèlement, la DG Climat étudierait également la mise en place d’un objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 de 30% à l’horizon 2020. Cette option a d’ailleurs été récemment évoquée par la Commission dans l’étude d’impact accompagnant sa communication sur la future politique européenne en matière d’ENR après 2020. L’UFE, pour sa part, préconise la fixation d’un objectif contraignant à horizon 2030.

Veiller à l’impact et à la cohérence des politiques publiques européennes

En effet, si les prix du carbone restent actuellement à un très faible niveau, les chiffres ne trompent pas: ils montrent que les échanges sur les marchés ont été très dynamiques dans le monde en 2011 (141 Mds€) et qu’ETS, à lui seul, y aura contribué pour plus des trois quarts des volumes totaux échangés. Ce bilan confirme que le marché du carbone, malgré ses faiblesses actuelles, demeure un instrument incontournable qu’il convient de préserver et d’améliorer, tout en évitant, dans le même temps, de le déstabiliser. A cet égard, l’UFE insiste sur la nécessité, avant toute intervention sur le marché ETS, d’en évaluer les impacts, notamment sur le marché et sur les prix de l’électricité au niveau européen. Rappelantque la visibilité et la stabilité restent des paramètres fondamentaux aux yeux des investisseurs, elle souligne également le besoin crucial de veiller au maintien de la cohérence et de coordination des politiques publiques visant à la mise en œuvre des 3 axes du Paquet énergie-climat: Efficacité énergétique, Energies renouvelables et politique Carbone. Elle insiste, en particulier, sur la nécessité de quantifier les volumes d’émissions de CO2 évitées attendues et résultant de la mise en place ces politiques.