Avenir des infrastructures électriques : un premier pas encourageant au Parlement européen

Edito: 14 juin 2011

En fin d’année dernière, la Commission Européenne a exposé ses priorités en matière d’infrastructures énergétiques, soulignant leur importance dans la construction du marché unique de l’énergie. Faisant écho à cette communication, et en prévision des propositions législatives dans ce domaine à l’automne prochain, la Commission «Industrie, Recherche et Energie» du Parlement Européen vient d’adopter un rapport qui préfigure la position politique des euro-députés sur ce sujet.

Pour la Commission Européenne, le développement des réseaux électriques est l’une des composantes essentielles du marché unique de l’énergie, notamment pour faire face à l’essor des énergies renouvelables, à l’accroissement de la demande électrique de la part de quelque 500 millions de citoyens, et au développement des usages de l’électricité pour valoriser pleinement l’investissement dans les ENR.

Vers un «Paquet Infrastructures» à l’automne

Le rapport du député européen Sosa-Wagner, sur les infrastructures des 27 pays membres, adopté le 26 mai dernier par la Commission ITRE* du Parlement européen, doit encore être validé lors de la session plénière de juillet prochain. Pour autant, il donne une indication assez claire du positionnement politique que le Parlement devrait prendre, en octobre, lorsque la Commission européenne publiera ses propositions législatives en matière d’infrastructures énergétiques en Europe. Ce «paquet législatif» précisera les procédures d’autorisation liées à la construction de nouveaux projets d’infrastructures,etle mode de financement des projets «d’intérêt européen». La Commission, qui veut encourager le développement d’autoroutes de l’électricité et d’un réseau de transport de CO2 au service de la technologie de captage et de séquestration de carbone (CCS),devrait notamment contribuer à définir les critères et la nature des projets dits «prioritaires», etinstaurer des guichets uniques pour coordonner les procédures d’autorisation.

Pour une planification des investissements

Au travers du rapport Sosa-Wagner, les députés européens, quant à eux, plaident, notamment, pour une double approche en termes de planification stratégique. S’ils réaffirment l’intérêt du Plan de développement des réseaux à 10 ans d’ENTSO-E*, ils souhaitent également la mise en place simultanée d’un outil permettant de garantir le respect de l’intérêt européen. Une démarche qui va dans le sens de la demande de l’UFE de mettre en œuvre un instrument de planification se rapprochant d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements européenne. Celle-ci devra vérifier deux questions clés: la réalisation effective des investissements stratégiques, et la réalité de la compensation des aléas de production (absence de vent, sécheresse…) d’un pays à l’autre (foisonnement). En effet, est-il vrai que cette compensation peut jouer systématiquement? Une question cruciale à l’heure où plusieurs pays annoncent leur retrait du nucléaire et où il en va donc de la sécurité d’approvisionnement de tout ou partie de l’Europe.

Le rôle essentiel de la Distribution

Autre point de convergence entre les positions portées par l’UFE et les recommandations de la commission ITRE: la place des Smart Grids et le «rôle prioritaire de la gestion de la demande» en matière d’efficacité énergétique, de prise en compte des nouveaux usages, et d’intégration de la production décentralisée. Elle insiste tout particulièrement sur l’importance des réseaux intelligents pour lesquels un effort supplémentaire devra être mené en matière d’harmonisation des normes et d’interopérabilité.

Acceptabilité et financement: deux conditions du développement

Comme l’a toujours souligné l’UFE, une des conditions du développement des infrastructures, c’est leur acceptabilité par l’homme. Pour cela, il faut que les enjeux soient bien compris et perçus de tous. Point donc très positif, la commission ITRE préconise une démarche plus participative à l’égard des populations concernées par les nouveaux projets d’infrastructures et, plus largement, à l’égard de la société civile. En matière de financement, priorité doit être laissée au marché selon le principe de «l’utilisateur-payeur», tout en conservant une possibilité de financement public dans le cas de projets jugés prioritaires, mais qui ne s’avèreraient pas suffisamment viables commercialement. Dans la droite ligne des recommandations de l’UFE, la commission ITRE insiste sur la nécessité d’un «cadre de régulation stable, approprié et garant de prévisibilité» pour stimuler les investissements. Elle pointe ainsi le besoin de garantir les retours sur investissements et de bénéficier d’incitations adéquates. Elle rappelle, à cet égard, le rôle des tarifs de réseau. Ces derniers devront permettre d’orienter les investissements de manière appropriée vers les réseaux transfrontaliers, ainsi que vers les réseaux de transport et de distribution domestiques. Dans cette optique, les députés exhortent les Etats membres à maintenir les tarifs régulés de réseau à un niveau approprié aux investissements envisagés.

*ITRE: Commission «Industrie, Recherche et Energie» du Parlement Européen

*ENTSO-E: European Network of Transmission System Operators for Electricity