Taxe Carbone : pas de double peine pour les électriciens !

edito: 25 janvier 2010

Fin décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a rejeté le projet de loi sur la taxe carbone initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les Sages ont estimé que ” l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques “. Au moment de la très prochaine concertation sur la nouvelle configuration de la taxe carbone, il paraît important de rappeler quelques points fondamentaux pour le secteur de l’électricité française.

Tout d’abord, et cela n’est pas assez souligné, la mise en oeuvre d’une taxe carbone a vocation à être complémentaire au système des quotas. C’est bien ce qui est prévu dans le projet de révision de la Directive 2003/96 «Taxation de l’Energie» en cours de décision.

Or, l’industrie électrique est déjà soumise au système de quotas, qui représente une charge importante pour elle. Elle est l’un des seuls secteurs français obligé d’acheter, d’ores et déjà, une part de ses quotas d’émission. Et a compter du 1er janvier 2013, le secteur électrique sera, de surcroît, le seul à devoir acheter 100% de ses quotas pour couvrir ses émissions.

De fait, imposer une taxe carbone sur les centrales thermiques françaises conduirait donc à une double peine pour notre secteur.

Ajoutée au système de quotas, une taxe carbone pénaliserait doublement les investissements décidés dans les moyens de pointe, remettant en cause les conditions économiques ayant conduit à ces décisions d’investissement. Elle mettrait rapidement en difficulté l’équilibre offre-demande d’électricité en période délicate, comme celle que nous traversons cet hiver.

Cette situation conduirait, en outre, à un recours accru à des importations d’électricité carbonée provenant de moyens de production des concurrents européens moins taxés, ce qui alourdirait la balance commerciale du pays et le bilan carbone français.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’UFE demande une exonération totale de la taxe carbone dès l’année 2010.