Santé et Environnement : la Commission monte en puissance sur le règlement REACH

Edito: 3 septembre 2012

Protéger la santé humaine et l’environnement des risques liés aux substances chimiques est, depuis longtemps, une préoccupation majeure de l’Union européenne. Avec le règlement REACH*, la Commission a mis en place, en 2007, un système réglementaire unique pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation, ou la restriction, de ces substances et de leurs usages. En 2013, de nombreuses inspections auront lieu auprès des utilisateurs industriels de ces produits. Certains acteurs de la filière électrique sont donc concernés. C’est aussi l’an prochain qu’a lieu la prochaine phase d’enregistrement des substances pour tout fabriquantet importateur produisant ou important dans la gamme de tonnage «100-1000 tonnes/an». Petit rappel pour ne rien oublier …

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 et, dans la foulée, plusieurs organismes ont été créés. Ainsi, REACH a entraîné la création d’une “Agence européenne des produits chimiques” – ECHA – basée à Helsinki, en charge des aspects techniques et administratifs liés au fonctionnement du dispositif. Un ensemble de guides techniques et d’outils est d’ailleurs disponible sur le site de l’agence pour faciliter la bonne application du règlement pour les industriels, les états membres, et l’Agence. En France, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail a fusionné avec l’AFSSA pour faire émerger un acteur unique de l’expertise réglementaire des dangers et des risques des substances chimiques.

Un large spectre

L’objectif du règlement est de préserver la santé publique et l’environnement, en favorisant une gestion des risques chimiques adéquate, et l’élimination progressive de la plupart des substances ou préparations chimiques préoccupantes. Le règlement couvre ainsi le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation de quelque 30000 produits. Depuis ce texte, c’est aux fabricants ou importateursde substances, et non plus aux autorités publiques, de prouver que les risques liés aux substances qu’ils produisent ou importent sont valablement maîtriséspar le biais de la procédure d’enregistrement, et de fournir à leurs utilisateurs les informations nécessaires: c’est le renversement de la charge de la preuve. Si l’industrie chimique est particulièrement visée, en réalité, ce sont tous les industriels qui sont potentiellement concernés à partir du moment où ils utilisent des substances et produits chimiques. La filière électrique, en tant qu’utilisateur aval de telles substances, l’est donc aussi. Les impacts potentiels de la procédure d’autorisation pour les substances préoccupantes, au titre de REACH, sur leur utilisation ne doivent notamment pas être négligés. 84 substances ont déjà été identifiées comme candidates à l’autorisation, et 16 y sont soumises. Ces listes vont s’étendre dans les prochaines années. Suivi étroitement par le Ministère de l’Environnement, ce texte couvre, par nature, des champs évolutifs. D’où la nécessité de suivre avec attention, et très en amont, l’évolution des listes de substances pour ne pas se trouver pénaliser dans l’exercice de son activité industrielle.

Nombreuses inspections à venir

En 2012, 250 inspections sont prévues sur l’ensemble du territoire national auprès des fabricants et importateurs, et 150 auprès des utilisateurs avals*. En 2013, de nombreuses inspections auront lieu également auprès des utilisateurs aval, d’où l’importance de rappeler les différentes phases de procédure de REACH, mais aussi de bien cerner son statut en tant que fabricant, importateur ou bien encore utilisateur de produits à risques, et les obligations qui en découlent vis-à-vis de REACH*. L’industrie électrique, principalement en tant qu’utilisateur aval de substances et produits chimiques, est concernée et doit donc pouvoir répondre aux obligations réglementaires du règlement REACH et anticiper les impacts potentiels du règlement sur ses activités.

*REACH : Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (réglement n° 1907/2006/CE)

*Pour mieux comprendre les enjeux de la réglementation REACH: voir dossier en annexe

*Voir Circulaire interministérielle du 30 mars 2011 relative aux contrôles des substances et produits chimiques