Réversibilité : en attendant la loi NOME…

edito: 29 mars 2010

Le Sénat vient d’approuver la proposition de loi du Sénateur Ladislas
PONIATOWSKI visant à prolonger la réversibilité des tarifs de l’électricité pour les particuliers. Pour l’UFE, c’est surtout une bonne nouvelle pour les consommateurs domestiques qui peuvent ainsi continuer à profiter des meilleures offres concurrentielles…en attendant la mise en place d’une Nouvelle Organisation du
Marché de l’Electricité (NOME).

Depuis le 1er juillet 2007, date de l’ouverture totale du marché de l’électricité, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d’électricité en optant, soit pour l’opérateur historique EDF à prix réglementés, soit pour ses concurrents, à prix libres.
Afin de renforcer la confiance des consommateurs dans cette ouverture à la concurrence, une nouvelle loi, en date du 21 janvier 2008, a instauré la possibilité de revenir au tarif réglementé de vente, dès lors qu’un délai de six mois s’était écoulé et qu’il s’agissait du même logement. Mesure temporaire, ce texte devait prendre fin au 1er juillet 2010. Il est donc prorogé ce qui, dans le contexte actuel de tension du pouvoir d’achat pour les ménages, devrait être perçu plutôt comme une bonne nouvelle.

En attendant la loi «NOME»

Pour l’UFE, cette prolongation permettra aux ménages de bénéficier des meilleures offres, à tout moment. La réversibilité permettra ainsi à un plus grand nombre d’acteurs de tester pleinement la concurrence sur le marché de l’électricité. Au-delà, le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité – NOME – devrait prendre le relais en proposant un nouveau dispositif, l’UFE ayant obtenu des garanties du Parlement qu’elle sera adoptée et mise en œuvre avant la fin de cette année.