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26 mai 2015

Réserve de stabilité du marché ETS: un-petit-pas en avant…

arton724

Jeudi dernier, lors du Business & Climate Summit à l’UNESCO, les entreprises se sont rassemblées pour rappeler notamment la nécessité de mettre en place un prix du carbone fort. Mais côté européen, la réforme du marché ETS est loin d’être faite. Après d’âpres négociations, Conseil Européen, Parlement Européen et Commission Européenne se sont accordés, il y a quelques semaines, sur une première étape dans le processus de redressement du marché ETS avec la mise en place d’une « réserve de stabilité ». Cet accord était attendu de longue date par les industriels du secteur. Il n’en reste pas moins décevant. Il laisse en effet de côté de nombreux paramètres ambitieux, essentiels au succès de cette réforme, et donne un signal ambigu à quelques mois de la COP21…

L’objectif de cette réserve de stabilité est de résorber progressivement le surplus de quotas en circulation sur le marché ETS, et responsable de l’effondrement du prix du carbone. Opérationnelle à compter du 1er janvier 2019, cette réserve devrait donc drainer près de 12% des quotas en circulation chaque année. Y seront également placés tous ceux « gelés » par le backloading, une mesure fortement plébiscitée par l’UFE. Le texte prévoit enfin que ceux non alloués à la fin de la troisième période d’échange seront aussi directement injectés dans la réserve de stabilité en 2020.

Ne pas crier victoire trop vite…

Mais pour obtenir ce compromis, les institutions européennes ont dû lâcher du lest, beaucoup de lest…En premier lieu, près de 10% du volume global de quotas ne devrait pas être couvert par le mécanisme : les quotas destinés aux pays avec un PIB inférieur à 60% de la moyenne de l’UE en 2013, seront en effet exclus de la mise en réserve. Si cela permet de limiter les coûts de la transition énergétique pour ces Etats, cela comporte aussi le risque de ralentir davantage encore des investissements dans des technologies bas carbone qu’il est pourtant urgent d’entreprendre.
Le compromis fait également l’impasse sur la création d’un fonds dédié à l’innovation, qui aurait pu être alimenté par certains quotas de la réserve. Or, l’un des grands enjeux de la transition énergétique, c’est aussi la transition technologique ! Aujourd’hui, les financements privés ce font encore trop rares, et de nombreuses technologies prometteuses (stockage, capture du CO2), peinent à passer le stade de la démonstration. Pour couronner le tout, les gouvernements ont supprimé un amendement qui réclamait la mobilisation de 50% des revenus générés par les enchères de quotas, afin de financer les investissements dans des technologies propres et la modernisation des installations industrielles les plus polluantes.

…et poursuivre les efforts !

Le combat est donc loin d’être terminé. Deux grandes batailles attendent encore le marché carbone : tout d’abord, une proposition législative qui devrait comporter une réforme profonde du marché ETS ; attendue pour cet été, des bruits circulent déjà selon lesquels rien ne sortirait d’ici la fin de l’année afin d’éviter toute friction avant la COP21. Si tel était le cas, ce ne serait pas une bonne nouvelle pour le marché ETS qui a grandement besoin d’être redressé ! Par ailleurs, il est nécessaire aussi de repenser la contribution des secteurs non-ETS (près de 55% des émissions de CO2 !), à travers une révision de la Directive sur « Le partage de l’effort » (Effort Sharing Decision). Cette décision fixe en effet des objectifs de réduction des émissions pour ces secteurs incluant le transport routier, le chauffage et refroidissement, les bâtiments, les industries de petite taille etc… En France, le transport, notamment routier, est le secteur le plus émetteur de dioxyde de carbone (CO2), avec 138 MtCO2, soit 38% des émissions nationales de CO2. Il est donc impératif de permettre une juste contribution de ces secteurs à la lutte contre le changement climatique… Faut-il fixer des objectifs sectoriels de réduction des émissions de CO2 ? Faut-il intégrer certains secteurs au mécanisme ETS ? Les solutions sont multiples et doivent faire l’objet d’un débat constructif entre institutions européennes et Etats membres, au cours de l’année 2015 (une consultation publique devrait être lancée par la Commission Européenne au cours du deuxième semestre). Mais l’enjeu ne doit pas être minimisé : si l’Union Européenne souhaite donner l’exemple pour la lutte contre le changement climatique, elle doit aussi se faire violence et se donner les moyens de ses ambitions !

Présentation de l’UFE

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L’Union Française de l’Electricité (UFE) est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les entreprises de l’ensemble de la chaine de valeur du secteur électrique français : producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’électricité et de services d’efficacité énergétique.

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