Réseaux : Mieux allouer les investissements

Au printemps dernier, un rapport parlementaire*dénonçait une dégradation de la qualité du réseau de distribution d’électricité. Certains ont applaudi, d’autres ont contesté l’analyse. Au-delà desréactions des uns et des autres, il est bon de rappeler quelques fondamentaux de la distribution de l’électricité en France, pour mieux appréhender les grands enjeux auxquels doivent faire face, désormais, les réseaux électriques. Dans cette optique, l’UFE recommande l’organisation d’un grand débat national au travers d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) spécifique aux réseaux de distribution, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour la production d’électricité…

L’électricité reste toujours un sujet sensible parce que tout le monde en a besoin et que chacun exige le meilleur service au moindre coût. C’est pourquoi la publication du Rapport sur la Sécurité et le Financement des réseaux de distribution d’électricité en France par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, sous la houlette des députés Proriol et Gaubert, a suscité quelques émotions au printemps dernier.En effet, le texte pointe une dégradation de la qualité des réseaux de distribution et de grandes disparités géographiques dans le service rendu. En cause, selon lui,un sous-investissement chronique depuis plusieurs années.

Des investissements par cycles

En réalité, comme souvent dans les industries à forts coûts fixes, les investissements se font par cycles. Ainsi, entre 1980 et 2002, d’importants efforts ont permis une nette amélioration de la fourniture d’électricité, avec une division par 4,5 des temps de coupure. Les années suivantes, qui prévoyaient un cycle d’investissements allégés, ont, en fait, été marquées par des conditions climatiques difficiles, qui ont contribué à dégrader la qualité de la distribution d’électricité. Mais depuis 2005, les investissements d’ERDF ont repris fortement, passant de 1,5 milliards d’euros à plus de 2,5 milliards d’euros en 2010, et 2,8 milliards prévus pour 2011 dans le cadre du tarif d’acheminement.

Des investissements, pour partie, imposés

Il est essentiel de souligner que les gestionnaires de réseau de distribution dans l’exercice de leur mission de service public,doivent prendre en compte des investissementsdont la réalisation d’un grand nombre d’entre eux ne peut être différée: raccordements de nouveaux clients, déplacements d’ouvrages, et, plus récemment, création de capacités d’accueil et renforcements des réseaux liés à la croissance de la production décentralisée (éolien, solaire…).

Le principe de la péréquation tarifaire

Il convient ensuite de rappeler que la régulation repose, en France, sur les principes de la péréquation tarifaire* qui assure une solidarité sociale et territoriale, d’autant plus importante que l’électricité est un bien de première nécessité. Mais, a contrario, une des conséquences de cette péréquation tarifaire est que les investissements consentis sur un territoire accroissent uniformément les tarifs acquittés par l’ensemble des consommateurs. Ainsi, une évaluation excessive des besoins dans certaines zones peut générer des hausses de tarifs pour l’ensemble des consommateurs. Toute augmentation du niveau de qualité n’est donc envisageable qu’à travers une augmentation du tarif.

Un niveau de qualité équilibré

Or, comme le mentionne l’analyse des deux députés, le rapport qualité/coût du réseau ERDF reste très satisfaisant en comparaison de ses voisins européens*.

Ainsi, pour l’UFE, en ce qui concerne la régulation de la qualité, le dispositif actuel apparaît équilibré et permet d’orienter les investissements à la fois vers une qualité moyenne générale sur le territoire, et vers le traitement des clients durablement en écart. Toutefois, à moyen-terme, l’évolution structurelle profonde des modes de production électrique va nécessiter de repenser le modèle français de la distribution pour permettre d’allouer au mieux les ressources. De la sorte, les évolutions tarifaires pourront être contenues, alors que les besoins en investissements vont croissant (mutation des réseaux afin d’intégrer la production décentralisée, d’accueillir les nouveaux usages et d’améliorer la qualité).Une PPI pour la Distribution

Afin d’apporter toute la transparence nécessaire au dispositif, un processus de concertation pourrait être engagé. Les besoins pourraient être exprimés localement, au travers d’audits et de conférences au niveau départemental (utilisant, par exemple, celles prévues par la loi NOME), avant d’être agrégés et arbitrés au niveau national. A ce titre, l’UFE recommande d’organiser un débat national sur la qualité des réseaux au travers d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements sur les réseaux de distribution, votée par le Parlement, à l’instar de ce qui se pratique pour la production.

*Rapport sur la Sécurité et le Financement des réseaux de distribution d’électricité de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée National, des députés Jean Proriol et Jean Gaubert
*Péréquation tarifaire: à puissance souscrite équivalente, les coûts d’acheminement appliqués aux consommateurs français sont les mêmes, indépendamment de leur localisation, bien que les coûts de la distribution varient fortement en fonction des caractéristiques des territoires (densité de population, caractère rural et montagneux, …)
*P 31 du RapportParlementaire «la France est le pays dont le tarif d’acheminement est le plus faible au second semestre 2009 parmi les 14 pays présentés. En comparaison, la performance des réseaux français sur la période 1999-2006 est bonne, car le nombre de minutes perdues est parmi les plus faibles».