Réponse de l’UFE à la consultation portant sur le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

L’UFE soutient la mise en cohérence de la définition du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation avec celle de la rénovation performante définie dans l’article 155 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, c’est-à-dire l’atteinte de la classe B a minima pour le niveau “BBC rénovation 2023” et l’atteinte de la classe C a minima pour le niveau “BBC rénovation 2023 – première étape”. En effet, cette mesure est bienvenue à double titre. D’une part car l’harmonisation des différents dispositifs relatifs à la rénovation des bâtiments permet d’améliorer la lisibilité du cadre politique et donc à terme d’accroître le nombre de rénovations. D’autre part, car cette référence à la nouvelle étiquette du DPE permet tout particulièrement d’introduire l’enjeu climatique dans le label via l’évaluation du niveau des émissions de gaz à effet de serre.

De façon similaire, au regard des objectifs climatiques et de la nécessaire accélération de la décarbonation du secteur, l’UFE salue également l’intention du nouveau label “BBC rénovation 2023” d’interdire le recours à de nouveaux équipements fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles. Néanmoins, l’UFE considère qu’il en va du principe même du label d’être exemplaire en allant au-delà des minima attendus en matière de rénovation performante. En ce sens, les exigences en matière de non-recours aux énergies fossiles devraient être précisées et renforcées pour :

(i) interdire toute nouvelle installation utilisant des énergies fossiles dans les maisons individuelles où il existe d’ores et déjà un large éventail de solutions bas-carbone ;

(ii) interdire toute nouvelle installation alimentée majoritairement par des énergies fossiles dans les logements collectifs, tout en précisant le terme “majoritairement” (par exemple en faisant référence au taux de couverture des systèmes hybrides, ce taux de couverture devant être vérifié) ;

(iii) interdire la conservation d’une installation alimentée “majoritairement” par des énergies fossiles (même besoin de précision qu’au point précédent), de façon générale, peu importe l’énergie fossile utilisée et que le bâtiment soit situé ou non à proximité d’un réseau de chaleur.

Enfin, l’introduction du label ” BBC rénovation 2023 – première étape” permet d’embarquer un maximum de ménages tout en restant compatible avec l’objectif de neutralité climatique à horizon 2050. Cependant l’UFE suggère de préciser les conditions d’obtention de ce label en précisant le nombre d’années durant lesquelles les différentes étapes de la rénovation permettront d’atteindre le niveau “BBC rénovation 2023”. En outre, et au regard des travaux de l’ONRE relevant que “les postes de rénovation qui génèrent les plus fortes réductions de gaz à effet de serre sont les changements de systèmes de chauffage (mise en place d’un appareil de chauffage vertueux tel qu’une pompe à chaleur ou un système solaire) et la transition d’une énergie fossile telle que le fioul à un système électrique ou au bois” (TREMI 2020), l’UFE considère pertinent d’élargir les postes concernés par la première étape de travaux aux systèmes énergétiques, afin d’en améliorer rapidement l’efficacité énergétique et climatique.