Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Les commentaires et propositions qui suivent font suite au groupe de travail sur le dispositif coup de pouce organisé par la DGEC le vendredi 9 novembre dernier. Ils s’appuient également sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Proposition d’évolution du « coup de pouce économies d’énergie » » daté du 12 novembre 2018 et transmis par la DGEC le mercredi 14 novembre.
Réponse de l’UFE à la proposition de la DGEC de faire évoluer le « coup de pouce économies d’énergie »
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