Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Si la fiscalité énergétique se réoriente depuis quelques années vers une finalité climatique, le chantier fiscal de la transition énergétique est encore loin d’être achevé. Cela s’explique par le besoin d’évolutions structurelles de la fiscalité énergétique, qui nécessitent des signaux politiques forts pour être traduites dans les lois de finances.