Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes vise à la fois à :

• Clarifier les modalités de réexamen périodique des réacteurs électronucléaires de plus de trente-cinq ans et améliorer la gestion des arrêts prolongés de fonctionnement des installations nucléaires de base ;
• Simplifier et accélérer la mise en œuvre de projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en précisant l’articulation entre les différentes procédures (urbanisme, autorisation de création des réacteurs électronucléaires et autorisation environnementale).

L’UFE rappelle l’urgence à sortir rapidement des énergies fossiles pour répondre aux crises énergétiques, au dérèglement climatique, et assurer la souveraineté énergétique de la France, à moyen et long terme. Cette urgence nécessite, en parallèle du développement de la sobriété et de l’efficacité énergétique, de répondre à l’augmentation de la demande d’électricité décarbonée en substitution aux énergies fossiles. Par ailleurs, la France entre dans un nouveau cycle d’investissement pour moderniser les réseaux et renouveler et diversifier son parc de production électrique sur deux piliers, les énergies renouvelables dont il convient d’accélérer le déploiement, et un socle nucléaire.

Le projet de loi accélération du nucléaire s’inscrit dans cette perspective. S’il ne saurait préjuger, ni des conclusions de la concertation publique sur la stratégie française énergie-climat (Sfec), ni du débat parlementaire sur le projet de loi de programmation énergie-climat, l’UFE soutient l’urgence à préciser les conditions et procédures à respecter en vue de la prolongation du parc existant et de la construction de nouveaux réacteurs. Elles contribueront à sécuriser juridiquement le cadre d’exploitation à long terme du parc nucléaire existant et permettront d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs pour soutenir un rythme de mise en service compatible avec le futur programme nucléaire. En effet, il s’agit de prendre en compte les caractéristiques du cycle industriel nucléaire qui nécessitent de préparer sans délai le renouvellement du parc. Il s’agit également de préparer la filière nucléaire et son écosystème à la construction de nouvelles centrales, notamment en termes d’emplois et de compétences.

Dans ce cadre, l’UFE rappelle que les projets de construction de réacteurs nucléaires sont des projets d’envergure nationale et d’intérêt général (PIG) complémentaires au développement accéléré des énergies renouvelables. Ils répondent par ailleurs à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). L’UFE propose que cette qualification figure explicitement dans la loi. En effet, outre ses avantages en termes d’émission de CO2 et d’emprise foncière, la filière nucléaire contribue substantiellement, avec une part croissante d’énergies renouvelables, à la sécurité d’approvisionnement électrique et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles de la France. Elle est par ailleurs essentielle pour maintenir à l’échéance 2050 une production d’électricité compétitive et un socle pilotable suffisant pour optimiser le système électrique.

Dans le cadre de la concertation publique sur la stratégie française énergie-climat (Sfec), l’UFE a transmis à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ses contributions aux ateliers PPE sur les capacités de production d’électricité d’origine nucléaire existantes et les enjeux associés et les nouveaux projets de capacités de production d’électricité d’origine nucléaire.

L’UFE contribuera aux réflexions sur l’élaboration de la loi Energie climat (LPEC) qui devra préciser en 2023 les grands objectifs de la politique énergétique et climatique française.