Réforme du market design : des avancées majeures et des points d’attention

La Commission européenne a présenté cette semaine ses propositions s’agissant de la réforme du marché européen de l’électricité. Tout en préservant les avantages de l’intégration des échanges d’énergie entre les pays de l’UE, elle ouvre de nouvelles possibilités pour permettre aux consommateurs d’avoir accès à des prix plus stables et stimuler les investissements pour garantir à moyen et long terme l’approvisionnement en électricité au sein de l’Union européenne.

Des avancées majeures pour les investissements permettant de décarboner l’Union européenne

L’UFE salue la proposition de la Commission encourageant les contrats long terme, en particulier les contrats privés de type PPA et en complément les contrats avec garantie publique tels que les CfD « symétriques », sur tous les nouveaux investissements compatibles avec les objectifs de décarbonation de l’UE : il s’agit d’une avancée majeure. La reconnaissance d’un besoin de développer davantage les contrats longs et d’apporter des liquidités sur les marchés à terme est un enjeu essentiel de cette réforme. Ainsi, les investisseurs comme les consommateurs pourront bénéficier davantage de prévisibilité et de sécurité.

Pour autant certaines propositions de la Commission mériteront d’être clarifiées

Si l’UFE soutient la nécessité d’avoir des règles d’encadrement des politiques de risque des fournisseurs prouvant leur robustesse pour une meilleure protection des consommateurs en cas de crise, les fournisseurs doivent pouvoir rester libres de leur politique commerciale et de couverture adaptée à leur portefeuille clients.
D’autres propositions concernant le marché de détail ou le cadre de soutien au développement des flexibilités proposées pour le système électrique restent à clarifier.

Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais discuter et adopter cette proposition avant son entrée en vigueur. L’UFE va analyser plus précisément les propositions et rappelle que la réforme du cadre européen doit s’attacher à apporter des réponses dès 2023.