Lettre ouverte : souveraineté, compétitivité, électrification : la France doit soutenir le marché carbone européen (ETS)

Monsieur le Premier ministre,

Vous avez fait le choix ambitieux de placer la décarbonation et l’électrification de l’économie française au coeur de votre agenda économique. Nous le saluons car il est la condition de la reconquête de notre souveraineté industrielle et de notre compétitivité face à des concurrents chinois et américains massivement subventionnés. Grâce à l’électricité française décarbonée qui est la moins chère d’Europe, la France peut devenir le leader européen de l’industrie bas carbone et préserver ses industries de souveraineté.

Ce choix ne peut toutefois réussir sans un cadre carbone stable et prévisible. Le marché européen du carbone (ETS) conditionne directement la rentabilité des investissements d’électrification : c’est lui qui fixe le signal-prix sur lequel repose l’ensemble de la stratégie française de sortie de la dépendance aux énergies fossiles importées. Sans ce cadre, l’industrie française perd toute incitation économique à décarboner et à électrifier ses sites, et continuera de céder du terrain face à des concurrents internationaux qui, eux, investissent déjà massivement dans leur transition bas carbone grâce à des subventions massives.

En mars dernier, plus de 100 industriels européens ont déjà tiré la sonnette d’alarme, à travers une lettre ouverte portée par Cleantech for Europe et la Business for CBAM coalition, appelant la Commission à maintenir un marché carbone solide. La Commission présentera sa réforme le 17 juillet prochain.

Nous nous inquiétons des informations de presse selon lesquelles la position française resterait indécise, voire pourrait s’orienter vers un assouplissement du marché carbone. Nous appelons, au contraire, la France à porter trois engagements clairs :

1. Affecter les recettes de l’ETS à la décarbonation industrielle

Entre 2021 et 2024, seuls 4 milliards d’euros sur les 112 milliards de recettes de l’ETS ont été fléchés vers la décarbonation de l’industrie. Ces recettes doivent financer prioritairement la transformation industrielle et les technologies propres, pour sécuriser les investissements privés, accélérer la transition et faire émerger des champions industriels européens de rang mondial.

La nouvelle génération industrielle française, FertigHy et son projet d’engrais souverains produits à partir d’électricité, GravitHy et son projet de fer bas carbone à Fos-sur-Mer, Ecocem et l’industrialisation de ciments bas-carbone, Afyren dans la chimie verte ou encore les nombreux projets de production de carburants de synthèse aérien et maritime, repose sur la confiance dans le signal ETS et dans le soutien de la France à l’agenda d’électrification et de décarbonation. Chaque hésitation française pèsera directement sur la réussite de ces projets.

2. Garantir la stabilité et la prévisibilité de la trajectoire des quotas gratuits

De nombreux industriels ont déjà investi dans la décarbonation en anticipation de la hausse du prix du quota et du retrait programmé des allocations gratuites. La visibilité et la stabilité de la trajectoire de réduction des quotas gratuits sont indispensables pour assurer la continuité des investissements dans l’électrification et la décarbonation de l’industrie européenne.

3. Réformer les quotas gratuits pour les conditionner à l’investissement dans la transition de l’industrie européenne

Le mécanisme de quotas gratuits a permis à certains groupes d’utiliser la valeur des quotas gratuits pour financer des projets de décarbonation hors d’Europe, sans réinvestir dans l’outil industriel européen. Une allocation gratuite qui ne finance pas la décarbonation sur le sol européen ne remplit plus sa fonction. Elle doit être conditionnée à des engagements d’investissement vérifiables en Europe. Cette exigence est la même que celle que la France porte aujourd’hui dans les négociations sur l’Industrial Accelerator Act : les soutiens publics doivent avoir pour contrepartie un investissement réel en Europe.

Monsieur le Premier Ministre, nous vous appelons à ne pas sacrifier la compétitivité industrielle européenne sur l’autel d’arbitrages de court terme, ni les industries innovantes sur l’autel des énergies fossiles importées, et à porter à Bruxelles une position claire : un marché carbone ambitieux, prévisible, et mis au service de la réindustrialisation et de la souveraineté énergétique de l’Europe.

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