Précarité : soyons ambitieux et surtout …efficaces !

Alors que la loi sur la transition énergétique et la croissance verte fait de la lutte contre la précarité énergétique un axe prioritaire en fixant un objectif ambitieux de baisse de 15 % de cette dernière d’ici 2020, le gouvernement travaille actuellement, avec l’ensemble des acteurs, pour assurer une mise en œuvre opérationnelle des nombreux dispositifs d’aides aux ménages modestes.

Parmi eux, la création d’un nouveau type de certificats d’économie d’énergie spécifiquement dédié à des actions d’économie d’énergie réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité, fait l’objet d’une réunion de concertation mercredi 30 septembre prochain. L’occasion pour l’UFE de rappeler que le traitement de la précarité est un enjeu majeur mais complexe et que l’urgence ne doit pas se transformer en précipitation et prendre le pas sur le pragmatisme.

CEE « précarité » : un nouveau dispositif qui se doit de marier simplicité et efficacité

Le problème de la précarité économique est devenu une préoccupation constante tant en France qu’au sein de l’Union européenne. Dans ce contexte, le volet énergétique joue, hélas, un rôle croissant dans la dégradation de la situation économique des ménages.
C’est pourquoi l’UFE a toujours poussé pour qu’à côté des initiatives dites « curatives » d’aide au paiement des factures énergétiques (tarifs sociaux, chèques énergie…), un effort supplémentaire soit porté sur un traitement du « mal » dès l’origine. Ainsi, permettre aux clients en situation de précarité de diminuer leur niveau de consommation par des investissements d’efficacité énergétique efficaces serait beaucoup plus pertinent.
C’est le sens du nouveau dispositif des CEE précarité : cibler les économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Toutefois , ajouter au mécanisme des CEE, déjà lourd et coûteux en soi, une obligation nouvelle et, qui plus est, complexe à mettre en œuvre, suppose de prévoir une phase de démarrage progressif.

Planifier une montée en puissance progressive de l’obligation pour les acteurs

En effet, pour l’UFE, il n’est pas réaliste, comme le propose le projet de décret actuellement en consultation, de mettre en place un dispositif d’obligations à hauteur de 250TWh cumac sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, soit sur une durée d’à peine deux ans. Etablir des programmes de réduction de la consommation énergétique tels que le programme « Habiter mieux » conduit par l’ANAH (agence nationale de l’habitat), identifier les consommateurs en situation de précarité énergétique, ainsi que le gisement des économies d’énergie chez ces consommateurs, demandent du temps.
Les obligés ne seront pas en mesure d’atteindre ce niveau d’obligation en une période si courte. De fait, ils verseront une pénalité au bénéfice du Trésor public et au détriment du financement de la filière du bâtiment et de la lutte contre la précarité.
Dès lors, pour s’assurer de la bonne montée en puissance du dispositif et des acteurs concernés et afin de développer de nouveaux leviers pour apporter des financements à ceux qui en ont le plus besoin, l’UFE souhaite que le volume de 250TWhcumac soit étalé progressivement sur 5 ans. Cette cible à 2020 pourra s’accompagner d’un point de passage comprenant un objectif d’obligations intermédiaire à l’issu des premières années pour assurer de la visibilité aux acteurs.