Précarité énergétique : quelques pistes de réflexion

Edito: 2 avril 2012

Aujourd’hui, 8 millions de personnes, soit environ 3,5 millions de foyers vivent avec des revenus inférieurs ou égaux au seuil de pauvreté*. Pour ces foyers, l’aspect énergétique de la précarité est un volet important et c’est, dès lors, un des enjeux majeurs des politiques publiques en ce domaine. Si l’électricité est un bien de première nécessité pour ces clients, la précarité énergétique ne peut se résumer à cette seuleénergie: pour se chauffer, moins de 20% des ménages utilisent l’électricité: or, le chauffage est bien un poste de dépense des plus importants pour ces foyers…

Un récent colloque organisé par la CRE* et le MNE* a bien montré que la précarité énergétique n’est qu’une composante d’un problème plus général: la précarité économique. Les crises économiques successives de ces dernières années et l’accroissement du chômage ont précipité de nombreuses personnes sur lebas-côté financièrement, les conduisant peu à peu dans la spirale de la précarité économique. Le MNE soulignait récemment, dans son rapport, que l’accroissement de la CSPE*, lié au développement des ENR, allait quasiment annuler les efforts de solidarité actuels. Or,quel que soit le scénariode mix énergétique retenu, un important effort d’investissement dans le système électrique devra être financé dans les vingt prochaines années. Les prix de l’électricité seront donc inéluctablement entraînés à la hausse; il en ira de même pour les prix du gaz et du pétrole, donc du fioul et de l’essence.

Un dispositif automatisé

C’est pourquoi l’UFE place, au cœur de sa réflexion, un traitement efficace de cette question, dans sa composante énergétique. Elle a pu en exposer les premières pistes lors du colloque CRE/MNE de la semaine dernière. En premier lieu, avoir un dispositif d’identification des bénéficiaires simple et automatique. Pourraient bénéficier automatiquement d’un dispositif de solidarité énergétique tous les ménages en dessous du seuil de pauvreté. Cela libérerait les travailleurs sociaux et leur permettraient de gérer, localement, au plus proche du terrain, les cas particuliers qui ne rentrent pas dans l’automaticité évoquée et qui demandent un accompagnement spécifique.

Chauffage: aider et rénover

En ce qui concerne le chauffage, deux actions fortes seraient à conduire. Dans une perspective «curative», tout d’abord, aider, par un chèque chauffage,quelleque soit l’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, chauffage urbain…) les gens en situation de précarité, tels que définis ci-dessus. Mais, l’essentiel est bien le volet «préventif». Dans le secteur de l’habitat, contrairement à ce que l’on pourrait imaginer de prime abord, ce n’est pas dans le parc social que se concentre majoritairement la précarité énergétique – même si elle y est présente – mais dans le parc privé, et, plus spécifiquement, dans le secteur rural diffus. Sur l’ensemble des ménages concernés par ce problème, 62% sont propriétaires, dont 90% en maison individuelle, souvent située à la campagne, et 55% ont plus de 60 ans, occupant principalement des maisons anciennes d’avant 1975. La rénovation, fortement aidée, de cet habitat doit être amplifiée, voir massifiée. Ceci doit être une priorité des acteurs concernés, et pas des seuls fournisseurs d’énergie. Le programme «Habiter Mieux» a d’ailleurs montré la voie en ce sens.

Au-delà du chauffage…

Au-delà du chauffage, il convient de traiter ce qui fait de l’électricité, aujourd’hui, un bien de première nécessité, pour ses usages spécifiques qui permettent d’accéder à un minimum de confort moderne, tels que l’éclairage, les outils de distraction (TV,…), les moyens de communication (Internet…). C’est ce rôle incontournable de l’électricité dans la vie quotidienne qu’il convient de financer pour les personnes en situation de précarité: une subvention pourrait leur être allouée, pour accéder, à des conditions très économiques, à la puissance et à l’énergie qui conditionnent ces usages.

Enfin, il convient de renouveler les mécanismes de financement de la solidarité. Elle ne peut plus passer par les finances publiques, pour cause de désendettement. Elle ne peut passer, pour le chèque chauffage, par la CSPE, spécifique à l’électricité. Elle pourrait être financée par une «redevance solidarité énergétique», prélevée via des mécanismes existants comme la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de mutation …

Pour approfondir ses propositions, l’UFE va engager un dialogue avec tous les acteurs concernés.

*954€ par mois et par personne, soit 50% du revenu médian des ménages

CRE: Commission de Régulation de l’Energie

MNE: Médiateur National de l’Energie

CSPE: Contribution au Service Public de l’Electricité