Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Par courrier daté du 1er février 2019, l’UFE ainsi que cinq fédérations d’obligés (AFG, Afieg, A.N.O.D.E, Uprigaz et Ufip) et quatre associations de consommateurs (AFL, AFC, AFOC et CNL) ont alerté Messieurs les Ministres François de Rugy et Bruno Le Maire et Madame la Ministre Emmanuelle Wargon quant aux fonctionnements et aux tensions inhérentes au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les cosignataires demandaient alors de prolonger d’un an la 4e période du dispositif sans nouvelle obligation pour cette 4e année afin de détendre un dispositif dont le coût annuel dépasse 4 milliards d’euros par an.