PLF 2018 : un pas de plus vers l’efficacité climatique

Mercredi 27 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2018. Cette loi a vocation à donner la tonalité budgétaire du quinquennat. Et bonne nouvelle sur le front du climat : le PLF comporte une accélération de la prise en compte des enjeux climatiques dans la fiscalité énergétique, ce que l’UFE salue. Il n’en reste pas moins que de grands chantiers restent à traiter.

L’UFE appelle de longue date à l’alignement de la fiscalité énergétique avec les objectifs de la stratégie bas carbone et à l’accompagnement des ménages précaires énergétiques. Elle accueille donc favorablement la hausse de la composante carbone et, plus généralement, la volonté de réorienter la fiscalité dans son ensemble dans le sens de la diminution des émissions de gaz à effet de serre tout en prévoyant des mesures d’accompagnement pour les ménages précaires.

Une fiscalité climatique non punitive

En premier lieu, la révision de la trajectoire de la contribution climat énergie permettra de donner de la visibilité pour inciter les acteurs économiques à réaliser des actions d’efficacité énergétique ou à se tourner vers les énergies les moins carbonées. Cette accélération est réalisée dans un contexte de prix internationaux des énergies fossiles faibles, ce qui en réduit les effets sur la facture des ménages à court terme.

Par ailleurs le gouvernement reconduit les dispositifs d’aide à la rénovation thermique (TVA à taux réduit, Crédit d’Impôt Transition Energétique, Eco-prêt à taux zéro…) et les cible sur les actions les plus efficaces. Ainsi, le crédit d’impôt transition énergétique est prolongé, mais les chaudières condensation fioul ne sont plus éligibles, tandis que les fenêtres en sortiront en mars 2018. Côté transport, les aides à la mobilité bas carbone sont renforcées, en particulier sur le marché de l’occasion et pour les ménages précaires. Les primes à la conversion sont ainsi revalorisées et adaptées en fonction des revenus des ménages.

Tarifier les émissions de CO2 tout en finançant les moyens de les réduire relève d’une politique tout à fait vertueuse et responsable.

Repenser le soutien à certains secteurs

Toutefois, un certain nombre de secteurs économiques ne sont toujours pas incités à réaliser leur transition énergétique car ils ne subissent pas les hausses de prix des énergies fossiles : ils font en effet l’objet d’exonérations de fiscalité sur la consommation d’énergie fossile. Ces mesures, qui visent à soutenir l’activité de certains secteurs, représentent près de 10 Md€ de pertes de recettes fiscales pour l’Etat, soit davantage que le coût du soutien aux énergies renouvelables (5 à 6 Md€). Pour être compatible avec la stratégie bas-carbone, le soutien à ces secteurs devra nécessairement passer par un autre levier que l’exonération de fiscalité sur le pétrole, comme la baisse du coût du travail par exemple.

Revoir la fiscalité locale

Alors que les compétences des collectivités locales dans le domaine de l’énergie ont été largement renforcées ces dernières années, une part importante des recettes du budget des collectivités locales repose sur la taxation des produits pétroliers consommés sur leur territoire. La nécessaire réduction des consommations de pétrole, important émetteur de CO2, fragilise donc l’équilibre budgétaire des collectivités locales. Pour échapper à ce paradoxe, les recettes budgétaires des collectivités locales doivent être dissociées des consommations d’énergie fossiles locales.

Parallèlement, les collectivités locales doivent trouver un intérêt budgétaire à développer les énergies renouvelables sur leurs territoires. Ainsi, une meilleure affectation des retombées fiscales de la production d’électricité aux collectivités locales, en particulier aux communes d’implantation et limitrophes, générerait une dynamique positive pour le développement des EnR.