12 novembre 2019
OVQ : kesako ?
Dans une circulaire du 3 octobre 2019 adressée à l’ensemble du gouvernement, le Premier Ministre a rappelé que la feuille de route de chaque ministère doit identifier différents « Objets de la Vie Quotidienne » (OVQ), c’est-à-dire des priorités d’action publique devant se concrétiser par des améliorations concrètes dans la vie quotidienne des Français. Transports, logement, facture énergétique… : la transition énergétique est évidemment un axe essentiel à plus d’un titre pour contribuer à cet engagement.
Si les changements climatiques représentent une menace majeure sur le mode de vie de milliards d’individus, et qu’à cet égard la préservation du climat doit être, en soi, une action pour améliorer notre quotidien, les échelles de temps en jeu peuvent parfois faire oublier que la transition énergétique a aussi des conséquences positives beaucoup plus immédiates. La transition énergétique a ainsi été déclinée en trois « OVQ pour le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire» : déployer la prime à la conversion vers des véhicules moins polluants, mieux accompagner les ménages dans la rénovation thermique de leur logement, et augmenter le recours au chèque énergie.
La mobilité propre : une occasion unique de mieux respirer
Un bénéfice direct d’une mobilité qui ne repose plus les énergies fossiles, avant même tous ses bénéfices géopolitiques, est l’amélioration de la qualité de l’air de nos territoires. Avec plus de 50.000 décès prématurés causés chaque année en France par la pollution de l’air, auxquels ajouter des millions de personnes souffrant au quotidien d’asthme, allergies, et autres maladies respiratoires chroniques, c’est un enjeu majeur de santé publique. La résorption du bruit du trafic routier sera également un bénéfice directement perceptible de la fin programmée des véhicules thermiques.
Il est donc légitime que le gouvernement ait ciblé le déploiement de la prime à la conversion comme un objectif prioritaire de son action. Il est important néanmoins de rappeler que d’autres actions sont absolument essentielles pour le développement de la mobilité propre, comme le bonus écologique ou les actions pour accélérer l’installation de bornes de recharge électrique, trop souvent cantonnées aujourd’hui aux maisons individuelles.
La rénovation thermique : un objectif apparemment consensuel mais des signaux contradictoires et fluctuants
Le chauffage des bâtiments génère de fortes consommations d’énergie, et l’amélioration de son efficacité induit des bénéfices à la fois économiques et en termes de confort pour les occupants. Il n’est pas étonnant donc que cette politique soit affichée comme prioritaire depuis environ 15 ans. Pour autant, les progrès se font très lentement, Les politiques publiques sont bien trop contradictoires. L’installation de nouvelles chaudières fioul continue ainsi à être aidée via l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE) alors que le gouvernement a déclaré vouloir en finir avec ce moyen de chauffage d’ici 10 ans ! Le crédit d’impôt évolue sans cesse depuis sa création, tantôt soumis à conditions de ressources, tantôt accessible à l’ensemble des ménages… Ces stop-and-go se font parfois à l’échelle de seulement quelques mois, comme avec la récente révision à la baisse des aides de l’ANAH. Ce climat d’instabilité permanent est peu propice à la confiance des particuliers et des professionnels rigoureux et permet surtout la prolifération d’arnaques de la part de démarcheurs peu scrupuleux.
Le chèque énergie est un bon outil, mais il ne faut pas oublier le préventif
Destiné à accompagner les ménages aux plus faibles revenus dans le paiement de leurs factures énergétiques, le chèque énergie est un bon outil, et chercher à en augmenter le taux de recours est un objectif louable. Un autre bon objectif serait d’en augmenter le montant, car cette aide est en réalité bien trop faible pour juguler la précarité énergétique, c’est-à-dire la privation d’énergie – de chauffage, de déplacements – à laquelle ces ménages sont contraints. Pour l’électricité, elle ne permet même pas de payer l’ensemble des taxes qui pèsent dans la facture d’un ménage ! Et c’est bien sûr sans compter les ménages modestes qui, juste au-dessus des plafonds de revenus, n’ont droit à aucune aide.
Pour l’ensemble des Français, si la recherche des économies d’énergie est bien sûr une solution à développer en priorité, il subsiste une difficulté avec le prix de l’énergie. En 2019, les hausses des tarifs de l’électricité ont effectué des bonds records, sans que le gouvernement ne modifie le poids de la fiscalité. Or ces hausses vont se poursuivre en 2020, ce qui rend urgent une refonte de la fiscalité de l’électricité, qui doit se faire avec une vision d’ensemble du mix énergétique projeté par la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Si l’on s’en tient au principe, les objectifs affichés par le gouvernement paraissent bons. La transition énergétique peut se traduire concrètement par des améliorations concrètes dans la vie quotidienne des français : dans leurs déplacements, l’occupation de leur logement, le paiement de leur facture d’énergie. Mais les moyens pratiques alloués restent insuffisants, contredits par d’autres outils de politique publique, et souvent encore trop soumis à l’instabilité réglementaire
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