Réponse de l'UFE à la consultation de la CRE du 13 mai 2026 relative à l’arrêté du 28 août 2007
30 juin 2026
Le 23 janvier 2020, un appel à contributions relatif à la définition des logements « à consommation énergétique excessive » a été rendu public par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) avec l’appui du Plan Bâtiment Durable (PBD). La présente note vise à rendre compte de la position de l’UFE s’agissant de cette définition et de son harmonisation.
Note de position relative à la définition des logements « à consommation énergétique excessive »
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