Note de position de l’UFE relative aux évolutions de l’éligibilité aux CEE des installations soumises à ETS proposées par la DGEC

Les commentaires et propositions ci-dessous font suite au groupe de travail sur le dispositif « installations soumises à ETS » organisé par la DGEC le vendredi 23 novembre 2018 ainsi qu’au Comité de pilotage des CEE du 22 février 2019. Ils s’appuient également sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Evolutions de l’éligibilité aux CEE dans les installations soumises à ETS » daté du 22 février 2019 et transmis par la DGEC le jeudi 28 février 2019.