NOME, premier pas vers l’ouverture ?

edito: 18 octobre 2010

Elle fait l’objet d’importants débats parlementaires depuis plusieurs mois. Elle est au cœur du modèle économique des opérateurs en France. Le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) a donc, tout naturellement, occupé une bonne partie du Colloque organisé, le 12 octobre, sous l’égide du député Claude Gatignol. Si chacun a reconnu quelques avancées au travers de ce texte, beaucoup restent dans l’attente de sa traduction concrète pour parler réellement d’ouverture à la concurrence…

Tous les intervenants représentant l’ensemble des fournisseurs d’électricité en France étaient en tribune, mardi dernier, aux Rencontres Parlementaires de l’Energie, pour débattre, notamment, de la future loi NOME. L’enjeu est d’importance pour l’opérateur historique comme pour ses concurrents. Les débats ont essentiellement été focalisés sur le niveau du prix d’accès à l’ARENH. C’est évidemment un volet essentiel, mais il ne doit pas occulter les avancées réelles apportées par le projet de loi, tout comme il ne doit pas masquer les défis qui restent à relever au-delà du vote de la loi en elle-même.

Une concurrence sur tous les segments

La question centrale a donc tourné autour de l’ouverture du marché électrique, à l’amont comme à l’aval, pour tous les opérateurs. EDF a rappelé que l’intérêt des consommateurs devait rester la priorité, et a souligné la nécessité, pour l’opérateur historique, d’une juste rémunération de l’ARENH, évoluant dans le temps, afin de financer les investissements nécessaires au maintien de la performance du parc électrique français. GDF SUEZ a plaidé en faveur d’un système parfaitement neutre dès le départ, avec une prévisibilité indispensable dans la trajectoire de l’évolution du prix. Pour l’électricien N°2 français, la concurrence doit indiscutablement s’opérer sur tous les segments du marché et pas seulement sur celui des clients industriels au Tartam. Un message relayé fortement par tous les autres «nouveaux entrants» présents à la table ronde, en particulier E.ON et ENEL pour lesquels la place des nouveaux acteurs dans le secteur nucléaire français demeure un sujet essentiel, DIRECT ENERGIE précisant, par ailleurs, qu’il fallait permettre aux «alternatifs» d’investir non seulement dans le nouveau nucléaire mais aussi dans le prolongement de durée de vie des centrales existantes. Pour POWEO, la concurrence permet en outre de stimuler l’innovation, de lutter contre le gaspillage, de diminuer l’écart entre les prix de vente et les coûts de production, induisant ainsi un cycle vertueux pour le consommateur final.

Reconstruire l’ensemble des tarifs

Concluant cette première table ronde au nom de l’ensemble de la profession des électriciens, Robert Durdilly a, pour sa part, salué la volonté des pouvoirs publics de mettre en œuvre rapidement la loi une fois votée. Il a surtout rappelé que, tout au long des travaux de la Commission Champsaur, puis du projet de loi NOME, les électriciens ont convergé autour de grands principes fondamentaux qui doivent conditionner l’avenir du secteur, bien au-delà de la loi NOME: une concurrence industrielle sur l’ensemble de la chaîne de valeur, l’encouragement à l’innovation technologique et commerciale, une obligation et un marché de capacités pour couvrir les besoins en investissements dans les moyens de production de pointe, en cohérence avec les pays voisins européens.

Se projetant, d’ores et déjà, au-delà du vote de la loi, Robert Durdilly a surtout pointé du doigt les lourds investissements à faire dans l’ensemble des infrastructures électriques comme dans le soutien aux énergies renouvelables. L’absence actuelle de cohérence entre les tarifs réglementés et la réalité des coûts du parc milite désormais pour une révision de l’ensemble des composantes «tarifaires» de l’électricité- la part Energie, le TURPE et la CSPE – afin de les reconstruire par additionnalité. Ce n’est qu’ainsi que la France aura les moyens de financer les investissements nécessaires dans la production et dans les réseaux, et pourra répondre à la demande croissante (+15% en 2020), tout en assurant notre sécurité d’approvisionnement et en conservant la compétitivité économique et environnementale de notre parc électrique.