« L’heure de l’Europe » : l’Europe à l’heure de la relance

« Le plan de relance transforme l’immense défi auquel nous sommes confrontés en une opportunité, non seulement en soutenant la reprise, mais aussi en investissant dans notre avenir: le pacte vert pour l’Europe et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance, la résilience de nos sociétés et la santé de notre environnement. C’est l’heure de l’Europe ». En proposant le 27 mai dernier un plan de relance de l’ordre de 750 milliards d’euros devant un hémicycle bruxellois inhabituellement clairsemé – crise du Coronavirus oblige – la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen n’aura pas eu l’occasion de soulever l’enthousiasme des eurodéputés. Qu’importe, l’objectif était tout autre: sortir l’Union européenne de la torpeur dans laquelle elle s’est confinée il y a plus de deux mois et ainsi franchir une étape supplémentaire dans la création des « solidarités de fait » si chères à Schuman. L’UFE fait le point sur les propositions présentées et les conséquences qui pourraient en découler pour le secteur électrique.

S’unir dans la diversité

L’émission d’une dette mutualisée de 750 milliards d’euros à l’échelle européenne acte, de facto, une rupture avec la doctrine économique prônée jusqu’alors par l’exécutif européen. C’est en effet la première fois que la Commission propose de recourir à un emprunt communautaire sur les marchés financiers.

L’instrument de relance « Next Generation EU », fournira, au cours des trois prochaines années, des subventions à hauteur de 500 milliards d’euros à l’ensemble des Etats membres. Ces dernières seront attribuées en tenant compte des répercussions – notamment économiques – de la COVID-19 sur chacun des Etats (la France devrait recevoir 39 milliards d’euros). Les 250 milliards d’euros restant seront alloués sous forme de prêts, aux Etats le plus en difficulté actuellement. Le remboursement de la dette sera échelonné entre 2028 et 2058 au travers des futurs budgets de l’Union et via la mise en place de nouvelles ressources telles que les revenus issus du système d’échange de quotas d’émission de CO2 de l’UE (ETS) ou du mécanisme d’ajustement aux frontières.
Ces 750 milliards d’euros viendront se cumuler au montant du futur cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, montant que la Commission a proposé de fixer à 1 100 milliards d’euros. Equivalente à un peu plus de 1% du revenu national brut de l’Union, cette proposition de budget se devra, plus que jamais, d’être au service de la transition énergétique afin que reprise économique puisse rimer avec lutte contre le changement climatique.

La relance sera verte ou ne sera pas

L’UFE accueille favorablement la proposition de la Commission d’utiliser les revenus issus de l’ETS pour rembourser l’emprunt contracté. A ce sujet, l’UFE rappelle qu’un prix plancher croissant est primordial pour orienter les investissements vers des technologies décarbonées tout en évitant une trop grande volatilité des prix. Afin d’assurer l’efficacité et la soutenabilité d’une telle réforme, cette dernière se devra d’aller de pair avec l’instauration d’un mécanisme d’ajustement aux frontières qui permettra de lutter efficacement contre la délocalisation des émissions.
En subordonnant l’octroi des dotations susmentionnées à une exigence de compatibilité eu égard aux objectifs affichés dans le Green Deal, la Commission envoie un signal fort à l’ensemble des acteurs. En effet, les difficultés économiques que rencontrent les 27 ne doivent en aucun cas justifier un retour en arrière qui se traduirait par une révision à la baisse de la trajectoire censée nous conduire à la neutralité carbone à l’horizon 2050. En ce sens, l’UFE salue qu’au moins 25 % des dépenses soient fléchées vers l’action pour le climat et que les trois piliers sur lesquels la Commission entend s’appuyer pour relancer l’économie soient étroitement associés à des objectifs climatiques.

Le premier pilier permettra de soutenir les Etats membres dans le domaine de l’investissement et des réformes via une enveloppe de 560 milliards d’euros à répartir sous forme de prêts et de subventions à condition que l’investissement public soit compatible avec les plans nationaux énergie-climat, et qu’il ne « nuise pas » à l’environnement. Le deuxième pilier ambitionnera de stimuler l’investissement privé en renforçant notamment l’autonomie stratégique de l’Union tout en solidifiant les chaînes de valeurs. Le troisième pilier sera pour sa part consacré à la santé, la recherche et l’innovation.
L’UFE souscrit pleinement à la démarche de la Commission, qui permettra de mettre l’accent sur la promotion du savoir-faire européen facilitant l’émergence d’une souveraineté et d’un leadership européen en matière de lutte contre le changement climatique et ce, qu’importe la technologie (énergies renouvelables, stockage, hydrogène propre, batteries, infrastructures stratégiques durables…). Les initiatives détaillées au sein du programme de travail réactualisé de la Commission (vague de rénovation, révision du règlement RTE-E, intégration sectorielle intelligente…) seront l’occasion pour l’UFE d’être une nouvelle fois force de proposition et de mettre en avant le rôle essentiel que joue l’électricité dans la décarbonisation de l’économie.

Quel arbitrage politique ?

Pour autant, ce large éventail de propositions ne fait pas consensus auprès de tous les Etats membres et certains, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède, ne voient pas d’un bon œil le recours à une mutualisation de la dette ou une quelconque augmentation significative du budget de l’UE. Tout l’enjeu du prochain sommet européen, programmé le 19 juin, sera donc d’essayer d’infléchir leurs positions pour parvenir à un compromis car l’unanimité est requise. Les parlements nationaux devront encore donner leur aval et ce, d’ici la fin de l’année. L’Allemagne, qui s’apprête à prendre la Présidence du Conseil de l’UE en juillet prochain aura donc fort à faire et vite, car l’Union européenne a pris rendez-vous avec l’histoire et se doit d’arriver à l’heure.